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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd502dcdc6046d4720b991
10 avril 2026
AUTO START [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal, Non Comparante Représenté par : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND, avocats au barreau
CIVIL + 10 000
69740504cdc6046d477e5d0a
12 janvier 2026
[X] [A] épouse [O] née le 21 Juin 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Monsieur [K] [O] né le 04 Février 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Tous deux représenté par : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER
69731c2fcdc6046d4763eade
SMA SA à directoire immatriculée au RCS de PARIS n° 332 789 296 , demeurant [Adresse 7] Representé par : Maître Amélie MARCHAND-MILLIER de la SELARL DAMECOURT FOUCHER MARCHAND, avocats au barreau de COUTANCES
Chambre JEX
69efbec1cdc6046d47c2944c
deux cent soixante-trois euros et cinquante-deux centimes) ; - Condamner Monsieur [A] [E] à payer à Monsieur [O] [B] la somme de 4.978.263,52 euros (quatre millions neuf cent soixante-dix-huit mille
11ème civ. S2
6a161136cdc6046d4708b0da
26 mai 2026
février 2021 ; CONDAMNE la SARL MARCHAND DE DOUCEURS à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 1036.44 euros (mille trente-six euros et quarante-quatre centimes) au titre de l'indemnité de non restitution
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
678ad9e45289c7662ca341c5
9 janvier 2025
TOULOUSE, en date du 09 Janvier 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente Juge de l’Exécution, Madame DOUSSIN GALY Cristelle, Greffier, Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI
PREMIERE CHAMBRE
67ef0017b848dd6814c67c4f
3 avril 2025
suffisante pour assurer, le cas échéant, sa restitution ; - Condamner la Société Marchand à payer à la SCCV Maréchal Juin la somme de cinq mille euros (5.000 €) au titre des dispositions de l’article
SAISIES IMMOBILIERES
68adfa93af40da9b7b14f344
3 juillet 2025
En conséquence, Maître [M] [R] a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'elle a porté les enchères au nom et pour le compte de : La compagnie financière de marchand de biens Volney
Saisie immobil.distribut
697b8ab6cdc6046d4722e6a9
9 octobre 2025
du 15 aout 2025 ; Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 25 aout 2025 et sa publication dans Le Reveil du midi du 29 aout 2025 et Le Reveil du midi du 05 septembre 2025 ; La SCP
Saisies immobilières-VD
688bd388d284ccae5aa57b7f
7 juillet 2025
Euros) - outre les charges et les frais de vente taxés à la somme de 3.321,74 Euros (trois mille trois cent vingt et un euros soixante quatorze cents) lequel a déclaré avant l’issue de l’audience le
Adjudications
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10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QEE JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX JANVIER
JEX IMMOBILIER_VENTES
65b00dcbb98137c174784e66
18 janvier 2024
VESTA Marchand de biens Immatriculée au RCS de NANTES sus le numéro 912 784 436, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [X] [N], Président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse
JCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea62
16 juillet 2024
MARCHAND, dont le siège social est sis 2 impasse Clos de Vausevin - 28600 LUISANT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f5a6d34da2cbdce1103
En outre, s'agissant d'une activité économique, la possibilité d'un gain fiscal constitue à l'évidence une information servant l'intérêt d'un marchand de bien.
Saisies immobilières
68e431d3681ed727f2a657ef
3 octobre 2025
LES PEPITES DE L’IMMOBILIER, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 910 656 776, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant en qualité de marchand de biens immobiliers, pris en la personne
65c525d190e44c41e7b2cde6
25 janvier 2024
SOLUTION IMMO GIRONDE Marchand de biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 805 213 451, représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [O], domicilié en cette qualité au siège [Adresse
65b00dceb98137c174785fa0
11 janvier 2024
BOUDET INVESTISSEMENTS Marchand de Biens Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 948 218 649, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité
18° chambre 2ème section
67f6bbcfa9d5adc26061f25f
9 avril 2025
[T] MARCHAND DE BIENS, a consenti le renouvellement d'un bail commercial à la S.A.R.L.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
670ee0351c3411ff3460d1e4
8 octobre 2024
FIEF immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 891 043 689, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 6], Activité : marchand de biens immobiliers.
6620125bf05edb385fb2a2f8
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00085 N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOS JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TROIS AVRIL
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