DE L’IMMEUBLE SITUE AU 481 AVENUE MARECHAL LECLERC 84120 PERTUIS ( la SELAS PHILAE) C/ S.A.R.L.

psychiatrique 58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [C] [G] né le 08 Août 1971 à CLERMONT FERRAND (63000) 33 rue Maréchal

AT HOME, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 853 941 995, dont le siège social est sis 1 Avenue du Maréchal Foch - 94000 CRETEIL non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 16 Avril

la SCP YVES MARECHAL - NATACHA MARCHAL - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET MARCHAL - ANNE-SOPHIE VERITE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (articles 385, 394 et

/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [H] [M] née le 01 Février 1984 à SAINT MANDE, demeurant Les hauts de Petra di Mare bât E - Avenue Maréchal

[K] [X], - Déclare irrecevable pour être prescrite la demande présentée par la SARL GARAGE MARÉCHAL à l'encontre de la compagnie GAN ASSURANCES, aux fins d'être relevée et garantie par cette dernière,

rue de l’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître BARDY-PALUAULT Charlyne avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION et curateur Association UDAF 35 rue Maréchal

Séverine PERREAU, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [E] née le 30 Mars 1936 à EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE, demeurant 196 avenue du Maréchal

AFFAIRE N° RG 25/03144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] domiciliée chez Me Marie-Charlotte MARECHAL

dénommée SCI [V] RCS [Localité 1] 401 546 197 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié es qualité audit siège, représentée par Maître Marion CALMELS de la SCP MARCHAL

Novembre 2021 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Natacha MARCHAL

ETABLISSEMENTS MARECHAL DEMANDERESSE : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Comparant et plaidant par la SCP SOREL & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGES DÉFENDERESSES

La société HPL Maréchal, qui succombe à l’instance, doit en supporter les dépens.

Les copropriétaires et la SCCV Maréchal Juin ont fait état de désordres et malfaçons.

La SCCV Maréchal Juin n'a pas signé le marché concernant ce lot. Les copropriétaires et la SCCV Maréchal Juin ont fait état de désordres et malfaçons affectant les travaux.

Les copropriétaires et la SCCV Maréchal Juin ont fait état de désordres et malfaçons affectant les travaux. La SCCV Maréchal Juin a refusé de prononcer la réception de l'ouvrage.

[P] MARECHAL [I] sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. La S.C.I.

CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 25/00781 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4TB JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 rue Maréchal

La SCCV MARECHAL JUIN est pour la première fois assignée en justice dans le cadre de charges de copropriété impayées.

cabinet de Me MONOSSOHN - 48 Avenue de Gaulle - 57100 THIONVILLE Rep/assistant : Me Marc MONOSSOHN, avocat au barreau de THIONVILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Z] [J], demeurant 137 rue du Maréchal