amovible engendrant un rendu inesthétique incompatible avec le standing de la piscine, une différence de teinte flagrante entre les margelles grès cérame posées sur l’arase et celles installées sur la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/79 N° RG 23/01446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7AG 5 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Margaux ALBIAC

l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux

MARHALLE C/ S.A.R.L.

BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 401 380 472, prise en la personne de son Président siège social : [Adresse 2] représentée par Maître Margaux BOULANGER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocats

Les défendeurs seront déclarés recevables au titre de l'appel en garantie contre l'assureur du constructeur la compagnie INSURANCE COMPAGNY qui sera condamnée à relever et garantir les consorts [H] des

MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : RG 24/01178 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDR4 AFFAIRE : S.A.S. 2CZI C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

Maintenant je suis souvent chez cette dame âgée avec ma compagne pour l’aider car elle n’arrive pas à faire ses tâches quotidienne.

La société COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES DE L'EAU (CMESE), citée à personne à la présente instance, n'a pas constitué avocat ni présenté ses observations.

, [P], [A] agissant en qualité de représentants légaux de Monsieur, [I], [A] né le, [Date naissance 3] 2007 à, [Localité 2] demeurant, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3] représentés par Maître Magali

Constatant divers désordres à savoir un désaffleurement généralisé du carrelage des plages de la piscine, un affaiblissement des margelles, un effondrement du mur de clôture, des traces de coulures en

DEMANDEUR Monsieur [J] [W] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Margaux BOUCHARD de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE

LA COMPAGNIE DES EAUX DE [Localité 1] [Adresse 10] [Localité 10] non constituée La S.A.S. SEMOFI [Adresse 11] [Localité 11] non constituée La S.A.

- CONDAMNER la Compagnie AXA à verser à Madame [P] [K] 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

En l’espèce, [A] [I] n'apporte aucun élément au soutien de la faculté d'hébergement par sa compagne, bien qu'il soit titulaire d'un passeport en cours de validité.

DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/05223 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOM4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL BSV la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Magalie

Mai 2026 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4DV 78A Jugement rendu le 19 mai 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

CONDAMNER Monsieur [V] [J] à payer à la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.