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6 résultats pour « Marie Claude Edjang »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des Criées

671ff709f5341ca999b0962f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [H] [D] [W] [O] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 4] [Localité 8] comparant et représenté par Me Sidonie LEOUE, avocat postulant au Barreau du VAL D’OISE et Me Marie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a03aa0ea2f9efae42e25dd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

par Maître Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 ET : La société MIAM MIAM TROPICAL dont le siège social est sis[Adresse 1]o - [Localité 2] représentée par Maître Marie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331d894f7f4d2e0bbf8d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[R] [D] Copies certifiées conformes délivrées, le : à :  - Me Marie Claude EDJANG - Me Laura TETTI - CPAM DES [Localité 12] - S.A. [7] - Contrôle des expertises x2 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Service des référés

6650dae79d5614ec4f7d6b53

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MAEKKAY EDDANY pour signification : au siège social : [Adresse 3] [Localité 5] dans les lieux loués : [Adresse 2] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04086ea2f9efae430e993

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le commandement du 21 mars 2023 vise la clause résolutoire et reprend les dispositions des articles L.145-41 et L.145-17 du code de commerce.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66abe3c09c59f436500541de

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’affaire, plaidée à l’audience du juge des loyers commerciaux du 13 mai 2024, a été mise en délibéré au 1er juillet 2024.  

Source officielle