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53 940 résultats pour « Marie FAVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7055cdc6046d471e269f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 À -Maître Audrey SELLES-GILOT -Maître Nicolas RUA -Maître Marie FAVRE-PICARD -Maître Bruno ZANDOTTI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [G], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1],

Source officielle

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4848ea68a7746ee74cbd8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me FAVRE-PICARD Le ...................................................

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TJ

Référés Cabinet 4

69d01d5bcdc6046d47068880

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

représenté par son syndic en exercice, IMMOBILIERE [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Me Marie

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TJ

Chambre civile 1

69d82488cdc6046d47b27bf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandé datée du 9 mai 2025, la SARL FAVA notifiait unilatéralement la résiliation du contrat à la SCI SAFREC aux torts exclusifs de la SCI SAFREC.

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TJ

Chambre 9

6a10c0b2cdc6046d479d5eb4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSE Société J PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain

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TJ

Chambre 9

6a10c0a8cdc6046d479d5dec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES c/ Société ATELIER DE CONCEPTION D’ARCHITECTURE ET D’URBANISM E TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 DEMANDERESSES

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TJ

Procédure accélérée fond

6a10a84ccdc6046d479b8148

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré

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TJ

1ère Chambre

6a0e1d22cdc6046d475bd699

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Arnaud Agent, ont par acte d’huissier de justice du 20 mars 2023, fait assigner la société Pierre Fabre Dermo-Cosmétique devant le tribunal judiciaire de Nanterre en contrefaçon des droits d’auteur de

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TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00b2cdc6046d4759bf37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie en juge unique du 10 mars 2026, mise en délibéré au 18 mai suivant et prorogée au 20 mai.

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TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Je pense que je n’ai fait de mal à personne, j’ai voulu faire une démonstration de gymnastique à maman, j’avais accepté de reprendre mon traitement que j’avais arrêté en décembre 2025.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10adc3cdc6046d479be651

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par décision du 31 mars 2024, notifiée le 25 mars 2025, la CDAPH a rejeté sa contestation et maintenu sa décision précisant « la CDAPH a reconnu que vous présentez des difficultés pouvant entrainer des

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TJ

Pôle JCP

6a18a612cdc6046d474955d1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat

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TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cfb3cdc6046d472d2999

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de faire prononcer la résiliation du contrat ; être autorisée à faire procéder à son expulsion, avec autorisation de faire transporter et séquestrer ses biens mobiliers ; et obtenir sa condamnation au

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TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[S] [E] ont contracté mariage le 25 mai 2015, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Lacenas (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a0f85aacdc6046d477fd0cb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article 8 des statuts de l’association SSIAD préalablement au 30 mars 2021 prévoyait que le maire et le maire-adjoint aux affaires sociales et de la santé de la commune de [Localité 1] étaient membres

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TJ

PCP JCP ACR référé

6a19df89cdc6046d4768db68

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[R] [F] et Mme [Q] [C] le 10 mars 2025.

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c1f9cdc6046d472c1504

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BAISY Me Lucie TEYNIE Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans

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TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d73cdc6046d477f0bcd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il conviendra de faire application du délai de deux mois afin de constater l’acquisition de la clause résolutoire.

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TJ

JCP/CIVIL

6a1603dfcdc6046d47079ff5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX43 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR

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TJ

Pôle JCP

6a18a5f3cdc6046d4749532b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, Président,

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