société INFRACONSULT selon police RC N° SV75380404, prise en la personne de son président en exercice domicilié audit siège ès qualités, , dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Marie

MALLEGOL - MAZZA - TRAN, S.C.P. SUNBEAM, S.A.R.L. BE [Localité 19] STRUCTURES, S.A.R.L. SUNBEAM INVESTMENTS SARL, [T] [Y], S.A.R.L. CAP MALA, S.A.S.

DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

ORDONNANCE DU : 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt

A l'audience publique du 04 Mars 2025, le Président ayant informé les parties que la décision serait rendue par mise à disposition le 01 Avril 2025.

leur conseil, à l’audience du 16 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 22 Mai 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

2025, l’Experte a préconisé l’appel en cause de la société ENTREPRISE JEAN MAZZA.

La SARL Maza Conseil régulièrement citée par remise de l'acte en l'étude de l'huissier, n'a pas constitué avocat.

MINUTE N° RG - N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMW4 Maître [M] [P] de la SELARL [B] [O] BARNOUIN [R] MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

RG - N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAT expéditions à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE

la SARL MAZADE PRIMEUR au paiement d'une indemnité d'occupation provisionnelle d'un montant égal au loyer, soit la somme de 253,97 euros par mois, à compter du mois de mai 2024 jusqu'au jour de la libération

RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS

2022 et le chiffrage de la perte d'exploitation à hauteur de 98.271 euros pour la période du 15 mars 2020 au 31 décembre 2020, en neutralisant les effets de la crise sanitaire ; CONDAMNER la MAPA à verser

À cet égard, la société [P] Mara démontre que M.

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Maître [U] FAVRE DE [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [Localité 6] LEONARD de la

RG - N° RG 24/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNL2 expéditions à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, la SCP SVA, la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI titre exécutoire à avocat

Elle est assurée auprès de la MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE (ci-après la MAPA).