DÉBATS Audience publique du 17 Mars 2026.

[E] [B] s’est marié avec Mme [N] [M] le 3 avril 2004 à Argenteuil (95). M. [E] [B] est décédé le 14 juillet 2023 à Paris 14ème.

2026 Dépôt des dossiers à l'audience du : 10 avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 22 mai 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE

€ TTC pour les travaux de rénovation, signé le 30 mars 2025 ; - du 4 mai 2025 d’un montant de 2 876,40 € TTC pour les sanitaires, signé le 8 juin 2025 ; - du 5 juin 2025 d’un montant de 999,34 € TTC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55YB Minute n° Copie

Le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a été saisi par lettre recommandée avec accusé de réception du 07 mai 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

DÉBATS : Vu l’article 62 du code de procédure civile, issu du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 Vu l’ordonnance de clôture avec effet différé au 20 février 2026 ; A l’audience publique du 12 mars

Le rapport d’expertise a été déposé le 17 mars 2024.

Il expose qu’il a acheté le véhicule le 28 juillet 2017 auprès du garage MODENA SPORT à [Localité 4] et qu’il a assuré tous les entretiens et réparations nécessaires auprès des garages MODENA SPORT et

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et les parties ont été informées de ce que le jugement serait rendu le 19 mai 2026.

Des impayés de loyer sont apparus et ont été signalés le 7 juin 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Par ordonnance du 16 mai 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande de communication de l’intégralité des annexes de l’acte de vente du 13 mai 2020 sous astreinte au motif que la SCI ETCG a produit

[Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00407 N° Portalis DB2G-W-B7I-I3QI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

ACTE INITIAL du 15 mai 2026 reçu au greffe le 18 mai 2026.

SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES Maître Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [U] [D], né le 02 Mai

Un nouveau rappel était effectué le 20 mars 2023.