représentant légal en exercice représentée par Maître Marc PERRIMOND, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant de Maître Marc FLINIAUX, avocat au barreau de Paris, [Adresse 13] LA S.A.S.

En l’espèce, au titre de sa maladie professionnelle dont la date de la première constatation est le 15 mars 2021, Madame [D] a bénéficié d’un arrêt de travail à partir du 13 avril 2021 jusqu’au 3 mai 2021

non comparante, représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON assignation en référé des 15 et 17 décembre 2025 DEFENDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 25/00009 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQXI MINUTE N° : NAC : 34C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 mai

STCE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, demeurant [Adresse 13], avocats au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS

de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 31 juillet 2015, la société SA MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES France a consenti à Monsieur [G] [N] [P], agissant

MEDIANE EVENT&TRAVEL c/ [K] [F] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00135 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QT3W Après débats à l'audience publique des référés tenue le 25 Février 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE

Par certificat du 12 novembre 2025, le maire de la commune de [Localité 2] a attesté avoir procédé à l’affichage en mairie de [Localité 2] à compter du 10 octobre 2025 et ce jusqu’au 10 novembre 2025,

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène

premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 14 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 17 Mai

Cette décision a été signifiée le 7 mars 2025. Selon acte d’huissier en date du 10 avril 2025 M.

Par courrier reçu au greffe de l'ancien tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) de Paris le 14 Mai 2018, Madame [B] [I] a contesté la décision de la CPAM DES YVELINES en date du 05 mars 2018 fixant

OPTEVEN ASSURANCES N° RG 24/00250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL LADICE AVOCATS - 41la SCP MERIENNE

L’audience prévue par les dispositions de l’article R.311-20 du code de l’expropriation a été tenue le 13 avril 2026 dans une salle de la mairie de [Localité 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37I Suivant Assignation - procédure au fond du 01 Septembre 2025

Par acte d'huissier en date du 06 mai 2024, M.

La consolidation est intervenue le 27 mai 2024.

[G] [Z] né le 07 Mars 1980 à [Localité 19] (COTE D’OR) [Adresse 2] [Localité 7] Mme [R] [P] épouse [Z] née le 29 Mars 1976 à [Localité 21] (SARTHE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Eric RUTHER