LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00489 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWJ MINUTE : 26/00280 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

IMMO-DUNOIS dont le siège social est sis 107 rue du 11 Octobre - 45140 ST JEAN DE LA RUELLE agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité représentée par Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 26 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/06526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AWD AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DU COMMISSAIRE 13003

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00479 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRL MINUTE : 26/00272 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWE MINUTE : 26/00279 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Par mail en date du 20 mai 2026, Monsieur [M] [A] via son conseil a indiqué qu'il se désistait de son recours.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER KLEBER CRIMEE SIS 13003 MARSEILLE, 154/156 RUE CRIMEE C/ Mme [G] [N] épouse [S], M.

RUE HENRI VIGNEAU, [Z] [S], S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRT MINUTE : 26/00273 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

2007 à CAEN (14) Résidence habituelle : 42 Rue de la Réforme Résidence Les Vallées 14650 CARPIQUET Date de l’admission : 20 novembre 2025 Lieu de l’admission : EPSM CAEN 15 ter rue Saint Ouen 14

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WT4V CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 50 RUE DE PARIS - 94340 JOINVILLE-LE-PONT

Fabiola, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19 Mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [R] 84 rue de PARIS 77127 LIEUSAINT et Madame [C] [O] 84 rue de PARIS 77127 LIEUSAINT représentés par Me Anne

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTTW CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [X] [T] C/ Compagnie d’assurance MATMUT, CPAM DU VAL DE MARNE TRIBUNAL

, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19 Mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFN Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [O] veuve [F], [V] [M] C/ [Q] [J], S.C.I.

de la Croix Verte 76000 ROUEN représenté par syndic en exercice la société CEGIMMO dont le siège social est sis 50 rue de Fontenelle - 76000 ROUEN représentée par Maître Jean-Marie MALBESIN de la SCP