jugement suivant : N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUR2 [K] [X] [L] [U] épouse [F] [H] [O] [T] [F] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE SILIE VERILHAC

N° RG 25/03877 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWFW N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : Me Pierre BENDJOUYA, Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

conformes délivrées le: à Me ROTHOUX, Me ALTMANN et au Centre de Médiation des Notaires de [Localité 17] ■ 2ème chambre N° RG 23/06771 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVWN N° MINUTE : Assignation du : 09 mai

Portalis DBXS-W-B7K-I4ZX AFFAIRE : [Y] [M] [Z] [Q] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 20 mai

001 385877/51, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, et par Me Laure VERILHAC

KRAIEM, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 10] (Algérie) CCAS de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Hortense VERILHAC

ASSELIO, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au barreau de la DROME

ASSURANCES MUTUELLES Société d’Assurance Mutuelle à Cotisations Variables immatriculé au RCS de LE MANS sous le n° 775 652 126 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Portalis DBX4-W-B7J-TZ46 JUGEMENT N° B DU 08 juillet 2025 [T] [L] C/ La société coopérativede banque populaire CREDIT COOPERATIF, Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me VERLHAC

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQGW AFFAIRE : [M] / [J] DEMANDERESSE : Madame [Y

de la SCP SILIE VERILHAC, Avocat au Barreau de ROUEN - Substitué par Maitre Anne-Laure BUZIT, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEURS : Madame [Q] [G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 17 décembre 2025, en vertu d’un arrêt du 15 mai 2025 rendu par la cour d’appel d’[Localité 4], M.

ETAT rendue le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société L’AUXILIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE

HAROU, Vice Présidente rapporteur GREFFIERE : Anne Marie PIERRE, Greffière Le magistrat rapporteur a rendu compte des débats dans le délibéré du Tribunal composé de : PRESIDENT : Marie HAROU,

La S.C.I E2C a notifié l’assignation à la préfecture de la Loire par voie électronique le 13 mai 2025.

Le 27 mai 2025, M. [P] [E] a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de Mme [K] [H]. La saisie a été dénoncée à cette dernière par acte du 2 juin 2025.

Le 14 mars 2023, Me [S] [E] a déposé le projet d’état liquidatif.

JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] né le 12 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Laure VERILHAC