par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) Ayant pour conseil Me Laura BASSALER, Avocat, #G0860 DÉFENDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Céline

Avril 2023 N° 2022/041133 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [P] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Céline

Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame Justine CHAVES, Greffier lors du prononcé, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 05 Mai

COSTIL, Avocat, #C1685 substituée par Me DESPRATS Sophie et Monsieur [I] [Z] [K] [Adresse 5] EMIRATS ARABES UNIS Représenté par Me Me HERVE Philippe, Avocat, #R0044 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 252 DÉFENDEUR : Monsieur [G] [E] [V] [C] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Célia-Céline

WADE, Avocat, #C0278 DÉFENDEUR Monsieur [C] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alexandre VASSILEV, Avocat, #B0785 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [P

L’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

conseil Me Anne-charlotte ENTFELLNER, Avocat, #G0135 DÉFENDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Christopher DEMPSEY, Avocat, T04 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

Totale numéro 2024-004133 du 08/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Ayant pour conseil Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

GAFSIA, Avocat, #PC469 DÉFENDEUR Monsieur [G] [O] domicilié : chez Maître [T] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Jamil YOUNESS, Avocat, #D1871 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

BONNEAU, avocat au barreau de POITIERS plaidant Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Delphine TEXIER le àMe Céline BONNEAU copie gratuite délivrée le

] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NILF Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Stéphanie BOEUF - Me Célia

épouse [A] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Isabelle SANTONI, Avocat, #E2272 DÉFENDEUR Monsieur [S] [H] [U] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

Le bail conclu le 21 mai 2014 contient une clause résolutoire (article XIV) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 11 mars 2025, pour la somme en principal de 5148,24 euros.

, Avocat, #C0736 DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z] [E] domicilié : chez Monsieur [H] [B] [Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Moez MEZGHANI, Avocat, #G0616 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline

Totale numéro 2023-504278 du 30/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Ayant pour conseil Me Marlène BUTTIN, Avocat, #D1700 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER

Totale numéro 2023-508103 du 06/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Ayant pour conseil Me Morgane SAINTE-CLAIRE DEVILLE, Avocat, #B0008 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Totale numéro 2023/011344 du 27/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat, #l0224 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline