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8 résultats pour « Marie-Pierre SCAPIN-ALLAG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a8b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 indiquée à l'issue des débats ayant été prorogée à ce,jour ; _____________________ DEMANDEURS : Monsieur [S] [P], né le 21 Février 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marie-Pierre

Source officielle
TJ

CABINET 2 JAF

69d039e3cdc6046d4708cc15

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

par le bureau d’aide juridictionnelle de ST MALO) ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [E], [N], [I] [C] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marie-Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e103d33109fd079b4a86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

assistant : Maître Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocats au barreau de RENNES Monsieur [D] [U], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 31], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Marie-Pierre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par Monsieur [H] [W], agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du directoire, représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Pierre

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f32b98137c174787abf

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 23 mai 2022, M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

669959ab07d408f8d4c14b6d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le B.C.F. a constitué avocat le 06 mars 2020. Assignée à personne morale, la CPAM de [Localité 9]-[Localité 5] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PIERRE EXPANSION, S.A. SOCIETE DES EAUX DE [Localité 1] ET DE SAINT-CLOUD, S.C.I. PROXIMA VI, S.C.I. SCI A12-A86, S.A.S. GA ENTREPRISE, S.A.R.L. AGENCE D?ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par courriel daté du 8 mars 2021 et courrier recommandé avec accusé de réception daté du 11 mars, M.

Source officielle