Monsieur [Y] a confié le navire à l’EURL RC MARINE [Localité 2], en charge de l’entretien et de la révision dudit navire.

[U] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Maître Anne MARIN de la SELARL MARIN AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [Z], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

ENGENERING GESTION TRAVAUX POUR MAISONS INDIVIDUEL SAS, Société TOKIO MARINE EUROPE S.A., S.A.

DEMANDERESSE SCI LE MARIN dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître

Sur le manquement de la société RC MARINE-PATURLE à son devoir d’information et de conseil Monsieur [K] [X] et Monsieur [B] [F] reprochent à la société RC MARINE-PATURLE de ne pas avoir attiré leur attention

La SCI MARINE s’oppose à cette demande.

RESIDENCE MARINES C/ [K] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U.

 ;Condamner la SASU MARINE AUTO à la somme de 3 000 euros au titre des frais d’immobilisation du véhicule ;Condamner la SASU MARINE AUTO au paiement de la somme de 5 912 euros au titre du préjudice de

13.118,28 euros à titre de provision ; - condamner la SCCV MARINE à verser à Madame [B] la somme de 28.118,25 euros à titre de provision ; - condamner la SCCV MARINE à leur verser la somme de 3.000

Au soutien de ses prétentions, la SARL TRINI MARINE fait valoir qu'elle a justifié être assurée au titre des risques locatifs.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05801 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWXVP DEMANDEURS Monsieur [W] [G] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05144 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKB DEMANDEURS Madame [M] [H] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA -

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société CITE MARINE C/ Société NORISO, Société ABEILLE IARD ET SANTE COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Me Hélène BERNARD Me Mikaël BONTE ENTRE : Société

MARINE [Localité 8], [L] [P], [T] [G] épouse [P], [J] [R], [Y] [E], [K] [Z] épouse [E], [S] [D] C/ ASL DES MARINES DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

2022/018695 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] Chez [G] [H], [Adresse 1] (ALGERIE) élisant domicile chez Maître Marine

La société RAIDCO MARINE n’est pas représentée à l’audience. L’assignation a été délivrée à une personne ayant déclaré être habilitée à recevoir la copie de l’acte.

DE JEAN & MARIN [Adresse 8] [Localité 10] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la société DE JEAN & MARIN [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE

de la SARL ROGER MARIN § FILS au visa des articles 1240 et suivant du code civil suite à l’effondrement du plafond de leur logement.