GALTIER, avocats au barreau de NIMES plaidant substituée par Me Mégane BONNEMAISON, avocat au barreau de NIMES plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine

CIRCUIT COURT JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Q] [O] née le 26 mai 1987 à PERPIGNAN (66) demeurant 05 Rue des Arbousiers - 66510 SAINT HIPPOLYTE représentée par Me Marine

ECO-SYST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’Alès Aux termes de l'article 131-1 du code de procédure civile " Le juge saisi d'un

demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Nîmes : DEFENDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 5] [Adresse 4] représenté par Me Marine

DEMANDEUR : Madame [M], [E], [U] [R] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Enseignante [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marine

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE siège social : 05 Avenue Jean ZUCARELLI - 20200 BASTIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marine

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [S] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS plaidant substitué par Me Marine

à PORTSMOUTH (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique Profession : Retraitée 55 chemin du Cornier Bas 30430 BARJAC représentée par Me Lionel MARZIALS, avocat au barreau d’ALES, substitué par Me Marine

[E] [S] décédé le 09/09/2022 née le 22 octobre 1965 à MONTCY-NOTRE-DAME (08) de nationalité française demeurant 49 chemin Cevenol - 30350 AIGREMONT représentée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau

Madame [Y], [O] [D] épouse [K] née le 08 Mai 1979 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Profession : Secrétaire Médicale 150 chemin des perdrix 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES représentée par Me Marine

né le 04 Septembre 1986 à AMIENS (80000) de nationalité Française Profession : Couvreur 1011 B, Chemin de Larnac 30100 ALES représenté par Me Julie GRAS, avocat au barreau d’ALES,substituée par Me Marine

épouse [C] née le 08 Mars 1987 à TERNEUZEN (PAYS-BAS) de nationalité Néerlandaise 22 rue Alfred Silhol 30160 BESSÈGES représentée par Me Emmanuelle ETIENNE, avocat au barreau d’ALES, substituée par Me Marine

né le 10 Mai 1958 à ALES (30100) de nationalité Française Profession : Fleuriste 36 Boulevard Gambetta 30700 UZES représenté par Me Sandrine SEKINGER, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Marine

La garantie de livraison à prix et délais convenus a été souscrite auprès de la société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY (HCCI), devenue TOKIO MARINE EUROPE.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame GRANSAGNE Marine

D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [N] c/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Etablissement public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

assureur DO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES Société MARTIN

sous le numéro 824 686 109, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Marine