DB2W-W-B7K-NVFT DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 MAI 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [A] [D] épouse [I] 35 route de la Londe 27310 CAUMONT représentée par Me MARECHAL

de la SCP MARCHAL - MARCHAL - MAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [D] [K] exerçant sous le nom commercial PHARMACIE DE LA GARE immatriculé au RCS de [Localité 1]

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

N° RG 25/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRWT Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion MEHEUST Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W]

DU 1 PLACE MARÉCHAL LYAUTEY 13470 CARNOUX EN PROVENCE (Me Sophie PASTOR) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER

DE L’IMMEUBLE SITUE AU 481 AVENUE MARECHAL LECLERC 84120 PERTUIS ( la SELAS PHILAE) C/ S.A.R.L.

JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

Copie délivrée à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile

PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] demeurant 12 rue des Prés - 54270 ESSEY-LES-NANCY représenté par Me Gaëlle MARCHAL

- Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET-MARCHAL - Anne Sophie VERITÉ - Marion CALMELS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidantS DÉFENDEUR Monsieur [E] [T], né le [Date naissance

: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

[V], immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro dont le siège social est sis 6 bis rue Jules Auffret - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Marianne COCHE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire

: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion

: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 16 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion

Signé par Marion LAGAILLARDE, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] **** Le 08 Juillet 2025 Troisième

COFRAM dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Adam MAKEHAL, de la SELARL REDON-REY LAKEHAL, avocats au barreau de TOULOUSE, substitué par Maître Marion FRANCOIS, avocate au barreau

AFFAIRE N° RG 25/03144 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LN Jugement Rendu le 13 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [E] [J] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] domiciliée chez Me Marie-Charlotte MARECHAL