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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaefbe9a46d1f5a76c97a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/04294 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5DX Copie executoire à : Me Renaud BAPST
Source officielleChambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/09308 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJRJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67b8d0c8f3224acf58275046
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TEKHNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CRETIN, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Baptiste
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6615853adb5098996d5a8deb
9 avril 2024
9 avril 2024
dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a6d5a447251e2b24246f31
15 janvier 2024
15 janvier 2024
N° Portalis DB2H-W-B7H-XVLO Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste
Source officielleChambre 10 cab 10 H
686d60a0a2273490db10795e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Société XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur de la société EDEIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 23] représentée par Maître Baptiste
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978a819a7f19a78305a4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 03 janvier 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6786b683df5b5c7d10ca5268
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 17/02237 - N° Portalis DB2H-W-B7B-RFJM Jugement du 14 janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65aaca250c777d3ec8eb35c5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/06223 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SPF7 Jugement du 16 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Baptiste
Source officielleChambre 10 cab 10 H
67f567eabbf04ef7857baa0c
8 avril 2025
8 avril 2025
Après que l’instruction eut été clôturée le 06 mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène
Source officielle