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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 3
68e026cc74e929a9d8fb9f20
3 octobre 2025
3 octobre 2025
paires du calendrier au vendredi des semaines impaires avec le père, et du vendredi des semaines impaires du calendrier au vendredi des semaines paires avec la mère, - avec changement de bras le vendredi
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b9b848dd6814c661d0
3 avril 2025
3 avril 2025
sur deux, étant précisé que les fins de semaines paires, l’enfant sera au domicile du père et les fins de semaines impaires au domicile de la mère, le changement de résidence s’effectuant : * les semaines
Source officielleCh2 Divorce
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2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : [Y] [H] [X] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6866ef89d33109fd079b72a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d’été : - les années impaires : les deux premières semaines de juillet et les deux premières semaines d’août chez la mère et les deux dernières semaines de juillet et les deux dernières semaines d’août
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
6866ef8bd33109fd079b72e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
paires sortie d’école jusqu’au lundi suivant retour à l’école, - chez la mère à compter du lundi des semaines impaires sortie d’école jusqu’au lundi suivant retour à l’école ; b) pendant les périodes
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67eef6b6b848dd6814c661a6
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 8] comparante en personne assistée de Me Kamélia EL GHAOUI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 113 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER
Source officielleJAF - CAB1
68eec1ad22996ce54484a41a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2024-002224 du 22/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR ayant pour avocat Me Maud
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d’un mois - une fin de semaine sur deux, les semaines paires dans l’ordre du calendrier, le samedi de 10 heures à 18 heures ; A l’issue et pendant une nouvelle durée de deux mois - une fin de semaine
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487a02fc178212f8676d
3 avril 2025
3 avril 2025
chez Monsieur [W] [N], [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Rodolphe CAHN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 49 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER
Source officielleSection des Référés
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
de montage de l’échaffaudage et une semaine de démontage avec passage par les parties communes du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 178, avenue Galliéni 94160 SAINT MANDÉ, ainsi que deux
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
697725e4cdc6046d47bdd4c5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
sur deux, du dimanche soir 18 heures au dimanche suivant, les semaines paires chez le père, les semaines impaires chez la mère ; - pendant les périodes de congés scolaire
Source officielleJAF
68e42c30681ed727f2a60da4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Française [Adresse 9] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2024-1689 du 18/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Maître Maud
Source officielleJAF Cabinet 8
670036b7c34eb4cc85796aa5
4 octobre 2024
4 octobre 2024
la fin de semaine considérée, de la veille du jour férié ou chômé sortie des classes au jour férié ou chômé suivant la fin de semaine considérée jusqu'à 18 heures, - durant les petites vacances scolaires
Source officielleChambre 10
69d7ee6dcdc6046d47ae4d03
3 avril 2026
3 avril 2026
Ils indiquent que la S.A Vilogia s’est engagée à reloger les intéressés dans un délai de trois semaines à compter du 15 janvier 2026 à l’adresse située [Adresse 4] à [Localité 4], à réparer la porte de
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197236d34da2cbdcdfe72
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Marie odile HUBSCHWERLIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 21 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nationalité Marocaine [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Véronique SCHOTT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 84 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a10a40acdc6046d479b293f
22 mai 2026
22 mai 2026
Madame [Q] [P] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Emilie PARANCE, Avocat, #D1265 DÉFENDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Valérie RAMOS-MAURER
Source officielle4 Ch. Cab 4 (ch famille)
686d7a24a2273490db10d2d8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil le 21 Mai 2025 devant : - Maud
Source officielleJAF - CAB1
68eec1bf22996ce54484a98e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009554 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEMANDEUR ayant pour avocat Me Maud
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Marc STAEDELIN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 17 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER
Source officiellePage 1 sur 29