représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D567 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], le cabinet MAVILLE

de l’expropriation du tribunal de judiciaire de Paris pour fixer l’indemnité due au syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé [Adresse 6] à VERSAILLES, représenté par son syndic, la société MAVILLE

Portalis 352J-W-B7J-DBBED N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic, LA SAS MAVILLE

352J-W-B7J-DBKBJ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2], représenté par son syndic, la SAS MAVILLE

MAVILLE IMMOBILIER, a assigné M.

Portalis 352J-W-B7J-C63CA N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], réprésenté par son syndic, la Société MAVILLE

[Y] représenté, a sollicité : - CONSTATER que la SCI MAZEL ne rapporte pas la preuve que les dégradations dont elle se prévaut sont intégralement imputables à Monsieur [Y] - CONSTATER que la SCI MAZEL

La SARL LE MATTELIE a formé une requête en injonction de payer le 24 octobre 2023.

-Condamner la société civile Mahel à régler la somme principale de 13 028,14 euros avec les intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ; -Condamner la société civile Mahel à régler la

MAVILLE IMMOBILIER se désiste de l’instance engagée. La S.C.I.

MAVILLE IMMOBILIER se désiste de l’instance et de l’action engagée.

La SCI MABELLE s’est plainte de loyers demeurés impayés.

AY BAT représentée par son gérant en exercice représentant légalement la personne morale demanderesse, domiciliés es-qualité audit siège; Représentant : Maître Manel SGHARI de la SELEURL MANEL SGHARI,

Par acte de cautionnement en date du 22 août 2014, Monsieur [T] s'est porté caution personnelle et solidaire à l'égard de la société MANEL [Adresse 6].

CHAUFFAGE VENTILATION TUYAUTERIE INDUSTRIELLE (C.V .T.I) C/ Société MADEL AIR TECHNICAL DIFFUSION SA, S.A.S.U.

352J-W-B7J-C[Immatriculation 9] N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic la SAS MAVILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00967 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYC DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, MAVILLE

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 avril 2025 Henry MAPEL