DEMANDERESSE La société SCI MARIE-CHARLOTTE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent LAFARGE, avocat au barreau de PARIS - #A0780 DEFENDERESSE La société CAKEJULU S.A.R.L.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00477 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4YH ORDONNANCE Rendue le 26 MAI

Elle souligne que les soins ont été interrompus entre le 17 mars et le 10 mai 2023 ; qu’avant l’interruption la douleur avait diminué de 50% et qu’elle a augmenté depuis.

DEBATS : en audience publique du 19 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 21 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon deux

L’affaire a été appelée à l’audience de plaidoirie du 11 mars 2026. La décision a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Par requête reçue le 30 mai 2025 au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, M.

Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Lundi 18 Mars

statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort susceptible d'appel : VU l'assignation en divorce du 14 mars

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique

La consolidation est intervenue le 27 mai 2024.

DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE

RENDONS COMMUNE à : - La société EUROSOL FONDATIONS notre ordonnance de référé du 19 Septembre 2023 ayant commis Monsieur [R] [P] en qualité d’expert ; Prorogeons le délai de dépôt du rapport au 19 mars

née le [Date naissance 2] 2020 à 06 heures 55 minutes - [Adresse 8] [Localité 10], par Mme [K] [N], née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (Algérie), coordinatrice des centres de vacances, mariée

mise en délibéré au 20 Mai 2026.

ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 avril 2026 DEMANDERESSE S.A.