FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié : Monsieur Regis MERARD

; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient, Monsieur [G] [A] , dûment avisé, assisté par Me Abdelghani MERAH

; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [H] [V] , dûment avisé, assisté par Me Abdelghani MERAH

Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [V] [I] [P] , dûment avisée, assistée par Me Abdelghani MERAH

4] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIGX DÉSISTEMENT D’ACTION [P] [E] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à : Me Joyce PITCHER Me Sonia MERAD

55B PPP Contentieux général N° RG 22/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHF DÉSISTEMENT D’ACTION [I] [C], [T] [F] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Sonia MERAD

-2293 du 22/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Brice KERLEAU le àMaître Hélène MERADE

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sonia MERAD

MERAS [Adresse 2] [Localité 5] non- représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sonia MERAD

Localité 4] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] -[Localité 2]S représentée par Me Sonia MERAD

de BORDEAUX) d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY MP2 [Localité 1] AEROPORT AEROPORT [Localité 13] PROVENCE [Localité 1] Représentée par Me Nathalie YOUNAN - Sonia MERAD

IMMEUBLE SIS 18 RUE GEORGES MERAN [B] [A] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FREDERIC DUMAS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SAS MDO AVOCATS TRIBUNAL

Maryline DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON ~ ~ ~ REQUETE Présentée le 19 Février 2020 par Madame [U] [B] épouse [K] ; Vu l’ordonnance de non conciliation rendue le 16 Juillet 2020 ; Nous, Bruno MERAL

W-B7I-YRKQ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [C], [D] [C] C/ [X] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Roberto ILLAN Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS Me Jean-Luc MERCADIE

Jenna PRAYAG suppléant Maître Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocats au barreau d’AURILLAC A : DEFENDEUR : Monsieur [W] [G] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Pierre MERAL

, avocat au barreau d’AURILLAC Madame [S] [A], sous curatelle renforcée confiée à Monsieur [J] [A] demeurant [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Pierre MERAL, avocat au barreau d’AURILLAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

CHARLY COUP’HAIR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mehrad IZADPANAH, avocat au barreau de PARIS - #R0150 Nous, Président, Vu notre ordonnance prononcée le 25 septembre 2024 sur l'instance