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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d95342cdc6046d47cecd1e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Chérifa TAYEB-BEY.

Source officielle

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TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9532bcdc6046d47cecb8e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République, Madame [A] [M], Monsieur [J] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65809c8a3ea7c8c112101398

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Dorothée BARBIER DE CHALAIS, avocat - #R0250 ; DÉFENDEUR : Monsieur [T] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Déborah COHEN TAIEB

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533fcdc6046d47cecd01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] ; Assistée de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat du Barreau de LIMOGES. * * * * * Vu la saisine obligatoire du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés par M.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb56d33109fd079ace44

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * * * A notre audience publique du 03 Juillet 2025, Monsieur [Y] [X] est comparant et a été entendu en ses déclarations ; Me Chérifa TAYEB-BEY assiste Monsieur [Y] [X] et a été entendue en ses

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9532ecdc6046d47cecbae

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Etablissement 1] ; Bénéficie d’une mesure de protection exercée par l’U.D.A.F de la Haute-Vienne ; Assisté de Me Chérifa TAYEB-BEY, avocat du Barreau de LIMOGES.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb52d33109fd079acd84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Madame [K] [H] et Me Chérifa TAYEB-BEY.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

6866cb53d33109fd079acd9c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Esquirol, Madame le Procureur de la République, Monsieur [I] [B] et Me [F] TAYEB-[Localité 3].

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d95339cdc6046d47cecc6e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL, Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d9533ccdc6046d47ceccb9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY assistant le patient.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cf54965b5d9df31618b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CH [2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le patient

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

686c113fdd7001754d61bde6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU CH ESQUIROL Vu l’absence d’audition de la patiente, cette dernière étant dans l’incapacité psychique d’exprimer sa volonté ; Vu les observations écrites du 6 juillet 2025 à 14h14 de Me Chérifa TAYEB-BEY

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

686c1172dd7001754d61bf23

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’absence d’audition du patient dans l’incapacité psychique d’exprimer sa volonté, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le patient, Vu les

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb21972b5e5e648caf57b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société Select Taieb Immo est propriétaire des lots 107 et 16 dans cette copropriété, et les charges de copropriété sont impayées depuis plusieurs années.

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TJ

01A orientation 1ère ch

662163ddc8ec436236deab76

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

CADUCITE (article 754 du CPC) N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGU Dossier suivi par Monsieur SPATERI, Vice-Président, Président DEMANDEUR(S) Monsieur [T] [G] représenté par Me William TAIEB

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TJ

Chambre du conseil

677d8fe7b032d83cfd3ea68f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe0b032d83cfd3ea54e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 5] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

677d8fe8b032d83cfd3ea6b1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Localité 7] Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

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TJ

Chambre du conseil

66d0cdb61bb6f60ce8bc43e0

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

3] [Localité 6] Représenté par Madame Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

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TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdbe1bb6f60ce8bc457f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ad hoc et pour avocat Me Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, vestiaire P752 L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB

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