[Localité 1] - ARTILLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substituée par Me ROCHER, avocat au barreau de Rennes, S.N.C. 26 MONNAIE

Dans ce contrat, le franc suisse est la monnaie de compte et l'euro la monnaie de paiement.

et prise en son établissement de CLERMONT-FERRAND sis 52 Avenue Julien 7 place du Panthéon 63240 LE MONT DORE représentée par la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Ce sont des clauses qu’on peut appliquer à tout le monde. Il m’a exprimé sa volonté de rentrer mais il me dit qu’il doit se faire rembourser.

Elle s’étonne que Monsieur [O] s’interroge sur ce point au bout de 18 ans [sic], sachant qu’il a reçu une lettre d’information annuelle.

[S] ne s’applique qu’en cas de discordance entre la monnaie de remboursement et la monnaie des revenus dès lors que cette situation génère un risque de change en cas de dépréciation importante de la monnaie

(sic)”.

Le dommage imminent est le le dommage qui n'est pas encore réalisé mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [C] MONT [C] MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/01047 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSH4 JUGEMENT Rendu le 07 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S.

Le Préfet des [Localité 4] Rappel des faits et de la procedure Le 28 juillet 2021, Madame [Z] [B] a donné à bail à Madame [A] [T] un local à usage d’habitation sis [Adresse 3], pour un loyer mensuel

A l'audience, la SARL [H] TP expose que l'ouvrage n'a pas été intégralement soldé et que, si tout le monde s'accorde sur l'existence d'une difficulté technique, il n'y a pas d'accord sur la solution pour

] très précisément dans leur couverture qui a été créée pour être parfaitement identique à leurs pages antérieures [sic] avec la possibilité d’écrire de la même façon sur elle que sur les pages intérieures

Localité 2] Rappel des faits et de la procedure Le 13 mai 2025, l’Office Public de l’Habitat des [Localité 2] «XL HABITAT» (l’OPHLM) a donné à bail à Monsieur [Y] [S] un local à usage d’habitation sis

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Elle voudrait aller chez sa mère et travailler dans le monde du cheval.

Mais il fait observer que si les deux premiers règlements de 43.290 euros pour 20015-2016 et 55.500 euros pour 2016-2017 ont bien été faits par Monsieur [N] pour le compte de la société CLASSICO SPORTS

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant, vestiaire : 58 Demandeur(s) D’UNE PART, ET : Monsieur