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2 206 résultats pour « Monge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff8cdc6046d470750b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a10b011cdc6046d479c0d5e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sur requête en date du 6 mai 2026, ont fait assigner en référé d'heure à heure par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, Mme [K] [Y], le syndicat des copropriétaires [Adresse 6] RIANT MONT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74f7cdc6046d477e5ac1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

siège social est sis 19 rue de Vienne à 75008 PARIS, prise en la personne de son représentant légal et prise en son établissement de CLERMONT-FERRAND sis 52 Avenue Julien 7 place du Panthéon 63240 LE MONT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a173419cdc6046d47251141

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [K] [J] a exposé avoir confié à la société MOJG un contrat de maîtrise d’oeuvre visant à la réalisation d’une maison individuelle de 156 m² sise [Adresse 1] à [Localité 8].

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TJ

Juge des libertés détent

6a16021acdc6046d47077a6c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [T] [E] né le 01 Juillet 2005 à CLERMONT FERRAND (63000) 3 rue des 4 Versannes Pontmord 63200 CHAMBARON SUR MORGE

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TJ

JLD

68e55ecd0e2901d10fa3bfe8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de Madame KALY juge chargé du cotnentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 404 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a35cdc6046d477c4458

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MONTE PASCHI BANQUE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par S.E.L.A.F.A.

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TJ

Référé

S.C.I. SAINTE CHRISTINE DE FLAVIGNYc/S.A

6706e6cef1d01e3c86f731c0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par acte du 16 octobre 2020, le fonds de commerce à été cédé à la SAS Laverie Monge [Localité 1].

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TJ

4ème chambre 1ère section

66294e01204c0caeeb991d68

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

l'association des utilisateurs du RIE Le Monge) a notamment pour objet l’aménagement, la gestion et l’administration directement ou indirectement du restaurant interentreprises Le Monge (ci-après le RIE

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f13ea7c8c1120de891

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

suivante : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée du 15 février 2006, la SCI [Adresse 1] a donné à bail à la SARL POKES COIFFURE, aux droits de laquelle vient la SAS JESSICA MONGE

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TJ

9ème chambre 1ère section

6984b404cdc6046d470b4da2

T. Judiciaire

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[S] ne s’applique qu’en cas de discordance entre la monnaie de remboursement et la monnaie des revenus dès lors que cette situation génère un risque de change en cas de dépréciation importante de la monnaie

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e65cdc6046d47fd1bb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [N] était l'employé de la société [1] en qualité de menuisier/monteur lorsqu'il a complété une déclaration de maladie professionnelle le 19 juillet 2021, accompagnée d'un certificat médical initial

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TJ

Chambre référés

69d01f7ccdc6046d4706b2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1] - ARTILLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substituée par Me ROCHER, avocat au barreau de Rennes, S.N.C. 26 MONNAIE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d28de0ebe408dab2528

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

SB’INNOV 27 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des

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TJ

Service des référés

668ed1732980a82f59d99195

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Tout le monde sait que SEPUR utilise des travailleurs sans-papiers.

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b5cdc6046d47900c70

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2bccdc6046d47900ce3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

Référés

69dea538cdc6046d473e6334

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la société TV MEDIA SPORT (ci-après la société TVMS) a conclu avec la société de droit ghanéen [C] [E] CORPORATION un accord de diffusion, dit « broadcast agreement », portant sur les championnats du monde

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TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2d0cdc6046d47900e85

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AFFAIRE DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN

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