1976 à [Localité 9] (SUISSE), de nationalité française demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Serge MONHEIT de l’ASSOCIATION MONHEIT/ANDRE/MAI, avocats au barreau de COLMAR, substitué par Me Félicie

au paiement d’une provision d’un montant de 1 160 euros à titre de dommages et intérêts ; - débouter la SARL [L] DU MONTEIL de l’intégralité de ses demandes ; - condamner la SARL [L] DU MONTEIL au paiement

Au soutien de ses conclusions, Madame [D] [S] [L] [E], représentée par son conseil, fait valoir : - qu'elle a acquis selon acte de vente du 13 mai 2020 reçu par la SCP ANDRE VOROBIEF & SERGE VOROBIEF -

mensuelle de 798,17 euros, jusqu’à la libération effective des lieux ; - débouter la SARL [S] DU MONTEIL de l’intégralité de ses demandes ; - condamner la SARL [S] DU MONTEIL au paiement des dépens qui

les salariés assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Cadre-greffier Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes : Formule exécutoire délivrée le : à

[F] [X] en qualité d’expert concernant un immeuble situé au [Adresse 4] à Saint-André-Lez-Lille (Nord). Par assignation délivrée le 26 mars 2026, sur autorisation du 25 mars 2026, Mme [U] et M.

DÉBATS Audience publique du 16 mars 2026 JUGEMENT prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi requêtes

, -Condamner la SAS Z AND KO à lui payer la somme de 1604.00 euros TTC au titre des arriérés de loyers avec intérêts légaux majoré de 5 points à compter du : .9 mai 2019 sur la somme de 576.00 euros, .9

KH AND GO [Adresse 4] [Localité 3] non représentée A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 4 mars 2026 et mise en délibéré au 8 avril 2026, puis

1956 à Saint-Denis (97400), Mme [X] [P] [W] [J], née le 7 mai 1957 à Paris (75020), Mme [I] [M] [J] et M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50744 N° Portalis 352J-W-B7K-DB54I N° : 6MF/CA Assignations des : 6 mai 2024 3 et 20 février 2025 31 mars 2025 [1] [1] 4 copies exécutoires

Le jugement rendu le 18 mars 2025 par le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde concernant la SAS People and baby.

[D] [S] aux entiers dépens, avec droit de recouvrement au profit de Maître Thibault MAI, avocat inscrit au barreau de Colmar, associé de l’ASSOCIATION MONHEIT ANDRE MAI ; - Condamner M.

La société ANDERS & CO était représentée.

Par exploit du 23 mars 2026, la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO a fait assigner la SARL [A] devant le Président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé afin que la mesure d’expertise ordonnée

A l’audience du 17 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

24/04633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TUJ AFFAIRE : Mme [L] [A] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ [Localité 2] (Me Benjamin LAFON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars

Le 14 mars 2024, la SARL NSIT CONSULTING AND ENGINEERING a acquis de la SARL DIA.MAT les locaux donnés à bail à la SARL ZENITUDE GESTION 1.

Par conclusions n°2 visées par le greffe le 3 mars 2026, la société Beauty and the Cream et [M] [K] sollicitent du juge des référés qu’il déboute la société Galery 5 de toutes les prétentions formées contre

La SAS ANDD n’est pas représentée.