BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses

BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses

BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [L] [Q], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur

---- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01037 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ4L Minute N° 26/00325 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur

----- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00193 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I4CP Minute N°26/00329 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur

Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [R] [W], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [P] [L], Attachée de justice Madame Monique

DÉFENDEUR Monsieur [K] [Z], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par Maître Françoise HECQUET, avocat au barreau de

Par ordonnance du 12 avril 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a ordonné une expertise judiciaire et désigné Monsieur [Y] en qualité d’expert.

BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses

représentée par Maître Alizé VILLEGAS, avocat au barreau de LYON Le 5 novembre 2020, l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] (ASL), bénéficiant de l’assistance juridique du cabinet d’avocats BRAVARD

BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses

° Portalis 352J-W-B7I-C5ZJC N° MINUTE : REJET ET RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00335 Pôle Social TASS - TCI - Aide SocialeJUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00205 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HORG Code NAC : 88D AFFAIRE : Monsieur [Z] [P]

SARTHE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [G] [E], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [J] [I], Attachée de justice Madame Monique

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Madame [X] [R], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame Ludmila GOUPIL, Attachée de justice Madame Monique

de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.