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667 résultats pour « Mordaque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a22

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Insistant sur la relaxe par le tribunal correctionnel notamment pour détention d’un chien non muselé, elle fait valoir qu’il est impossible que l’enfant ait été mordu par son chien ; elle conteste avoir

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

22/01/2026

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Modifications diverses

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine

SIREN 848054466Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/02/2022

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Créations

LANTIQUE, MORDAQUE, Mickaël

SIREN 881691703GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

26/02/2020

Voir →

Créations

MOKA OFFICE, MORDAQUE, Sophie, Stéphanie, Séverine, LECAT

SIREN 848054466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

02/05/2019

Voir →

Radiations

MORDAQUE, Fabienne

SIREN 449500982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

25/02/2011

Voir →

TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] DEFENDEURS: CANAL PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea834cdc6046d473e9e66

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle précisait en effet que son cet arrêt de travail était dû à une attaque violente d’un chien qui l’avait mordue à plusieurs reprises au niveau de la main droite, de sa cuisse et de son mollet de la

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65a04086ea2f9efae430e9aa

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGEMENT en rectification d’erreur materielle rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS SAS ADP COURTAGE PLUS [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697f414ecdc6046d4782b36f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-Débouter le CABINET MOREAU de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc41

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans le cadre de cette opération de construction, la société CLIMAT ET CONFORT MOREAU est intervenue au titre de l’exécution du lot plomberie, du lot ventilation et du lot chauffage.

Source officielle
TJ

Chambre 6

65b15e1fb9f94e98464d8ddf

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

FUNECAP IDF Représentant : Maître Hubert MOREAU de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Madame [S] [D] veuve [C] ORDONNANCE

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f490

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076 représenté par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076 représenté par Maître [L] [X] de la SCP [X] & MOREAU - #J076

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895bda428384b762e6399a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CEME MOREAU Zone industrielle Les Dorices 44330 VALET Mutuelle SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 S.A.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca820cdc6046d47397dd2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

séquestration judiciaire entre les mains du bâtonnier de l’ordre de Bordeaux qui devrait être réalisée par le notaire rédacteur de l’acte, Maître [G] [F] notaire et membre de la SCP DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e4050a681ed727f2a3fe8f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 62B N° RG 24/10448 N° Portalis DBX6-W-B7I- Z3R3 DU 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [L] [J] C/ [N] [H] Grosse délivrée le à Me Pascal-Henri MOREAU

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d191ff97dabd6b85f6a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CEME MOREAU [Adresse 24] [Localité 8] Société SMA SA assureur de la société CEME MOREAU [Adresse 15] [Localité 12] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca2f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AAG Monsieur [F] [E] Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU

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TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5acf40727a0043bdc1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d261ff97dabd6b8617f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ET DES ARCHITECTES [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 DEFENDERESSES Société CEME MOREAU

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[W], DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES, S.C. CARNOT LA TESTE, [Y] [U], S.A.R.L.

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TJ

Première Chambre

686d6764a2273490db10941a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FEDERAL EXPRESS INTERNATIONAL (FRANCE) représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 DEFENDERESSE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE

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TJ

Contentieux général Proxi

67f981e60ea89248182add90

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

00876 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7L6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Madame [B] [U], demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Jessica MOREAU

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TJ

Première Chambre

65a6dcaa47251e2b24256445

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 23/03926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ5W DEMANDERESSE : [E] [V] [I] [M] représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES

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TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64902ef4af38960c2a5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P

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