De surcroît, cet intérêt personnel est présumé lorsque la caution est aussi le dirigeant du débiteur cautionné (en ce sens, Cass ., com . 12 juin 2021, n° 98-105.10).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Joumana MOUKANAS et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx

HUBER PACKAGING 72 rue de Lessard - 76100 ROUEN repésentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, non comparante, DEFENDERESSE CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE, 50 avenue de

contentieux social Affaire : N° RG 23/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZN N° de MINUTE : 24/01868 DEMANDEUR S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS

2024 DEMANDEURS Monsieur [A], [E] [D], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [B], [N] [D] [S], née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 11], dans l’État du Montana

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45T DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS

. contentieux social Affaire : N° RG 23/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTR N° de MINUTE : 24/00908 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS

Faisant valoir qu’une piscine installée sur la terrasse du lot n°87 n’est pas un plan d’eau et que sa présence a occasionné un dégât des eaux au sein de la copropriété, le syndicat des copropriétaires

Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Thierry BOCQUET, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Farida KARAD, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZH3 N° de MINUTE : 23/02187 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

--------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL POLYTHETIS (ST-NAZAIRE) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL AUGUSTIN MOULINAS

. contentieux social Affaire : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS4 N° de MINUTE : 25/01730 DEMANDEUR S.A.S. [9] [Adresse 18]” [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS

Il est aujourd’hui constant que les dangers de la poussière d’amiante sont connus depuis le début du 20ème siècle.

Prononcé du jugement fixé au 02 OCTOBRE 2025, date indiquée à l’issue des débats.

DEMANDEURS Monsieur [I], [G], [A] [V], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [P], [C] [X] [V], née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8], dans l’État du Montana

SAINT LOUIS SUCRE 74 avenue du Général de Gaulle 80700 ROYE Représentant : Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Marie GAINET

[U] [X] (Gérant) COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire