sera procédé à la vente en la forme des saisies immobilières par devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, sur le cahier des conditions de vente dressé et déposé par Maître Muriel

de Fouilleuse 92500 Rueil-Malmaison représentée par Me Marie BOZEC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 341 ET Monsieur [K] [P] 33 Av. de Fouilleuse 92500 RUEIL MALMAISON Me Muriel

DERIAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 425 Madame [I] [Y] [P] [M] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Muriel DERIAT

FRANCE ARROSAGE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES té FRANCE ARROSAGE, S.A. MMA IARD, S.A.S.

Lors des débats, Mesdames [N] [F]et [P] [G] ont comparu en personnes, la société LA BANQUE POSTALE bien que convoquée en étude n’était pas représentée.

magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON,, assistée aux débats

DEPOSITOS - CGD, dont la succursale en France est sis [Adresse 2], identifiée au SIREN sous le n°306 927 393 Représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, Maître Muriel

POPULAIRE RIVES DE PARIS MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 25/04016 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV2S Grosse délivrée à toutes les parties le DEMANDEUR: DEBITEUR

SARRAUTE Frédéric, greffier, en présence de [N] [V], greffière stagiaire, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Il sera donc fait droit à la demande d'expertise selon la mission décrite au dispositif, aux frais avancés de la requérante.

magistrat en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats

DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5E Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT, Greffière.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL, assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS

du code de procédure civile, en présence de Madame Muriel GUILBERT, Greffière.

lors des débats par Mme Muriel BOLARD, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 24 Mars 2026, l’affaire a été mise