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96 résultats pour « Muriel Manent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

69d93fc6cdc6046d47cd77cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIER , immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 349 404 400 dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son gérant en exercice, représentée à l’audience par Maître Muriel

Source officielle

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TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immatriculée au RCS de [Localité 8] n°350 838 686, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Muriel

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602b0cdc6046d470786d9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JPC ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Muriel MANENT, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DÉFENDERESSES : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69813109cdc6046d47afe243

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DBYQ-W-B7J-IT34 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

697b6cd3cdc6046d471e4f7a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

02872 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4B 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69656316cdc6046d4711852f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

02309 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYMI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

696563ddcdc6046d4711949f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

03066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6965a0accdc6046d471613e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

02376 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYRK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

697f8c43cdc6046d478a23c6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

03561 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I35R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69656379cdc6046d47118cf4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

03068 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6965641bcdc6046d47119971

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

02113 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX3X 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

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TJ

4 ème Chambre civile

697351d5cdc6046d47683983

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

04665 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

696563a1cdc6046d47119014

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

04581 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I57I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69747e13cdc6046d47872926

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

04650 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69764037cdc6046d47acf2eb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

04707 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPUR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6976a793cdc6046d47b5ded8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

04666 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6EF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

697bc666cdc6046d472b354f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

03396 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6974f3d8cdc6046d4792cb35

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

02870 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ35 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c0693

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

greffier, DEMANDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE MUTUELLE

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