TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Sophie NADAL délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/15570 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OQF N° MINUTE : Assignation

Ni Mme [D], ni la société Natal Développement, n'ont constitué avocat. La clôture de l'instruction est intervenue le 14 mars 2024.

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] [Y] a été employé par la Société ATELIERS ET CHANTIERS DE CHERBOURG (ACC), aux droits de laquelle vient la société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES DE CHERBOURG (ACNC)

NAVAL DU GRAND VAL de toutes ses demandes à son encontre ; Condamner la société CHANTIER NAVAL DU GRAND VAL à lui régler une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

A cet effet, ils font valoir que la jonction aurait pour effet de faire dépendre leur droit à indemnisation de la détermination préalable de la responsabilité du chantier naval.

La société anonyme Naval Group, issue de l’apport des activités de construction navale de l’État, conçoit, fabrique et maintient en fonctionnement la flotte navale de la République française, représentée

Ils ont en tout état de cause conclu au rejet de la demande de consignation totale des loyers formée par la société CHANTIER NAVAL DU [Localité 6].

Dès lors, la SARL ADRIGANE et la SARL DI NATALE seront condamnées à produire l’attestation d’assurance des locaux loués pour l’année 2025 et la SARL DI NATALE sera condamnée à produire l’attestation couvrant

DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01698 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFO7 N° de MINUTE : 24/00732 DEMANDEUR S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie NADAL

A l’issue des opérations d’expertise, les experts ont indiqué que : “En raison d’une obstruction nasale, devant la mise en évidence d’une déviation de la cloison nasale, il lui a été proposé une septoplastie

fonctionnels ou malformations : séquelles de fente labioalvéolaire et autres malformations nasales, problèmes de ventilation liée à la valve nasale, séquelles de traumatisme nasal (ensellure, déviation

Le jour même, Monsieur [A] a consulté le docteur [P] [T], médecin généraliste à [Localité 6] (Ain), qui a constaté un empâtement nasal, un épistaxis, une déformation de l’arête nasale et un traumatisme

Il expose avoir produit des photographies à l’expert et qu’en dépit de l’antécédent de rhinoseptoplastie, il n’existait pas de déviation nasale avant les faits.

MEDYACHT CHANTIER NAVAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-michel OLLIER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par

Monsieur [A] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 09 Novembre 2023 PROCÉDURE : Requête en date du 23 Octobre 2023 EXPOSÉ DU LITIGE : La société NAVAL

PRÉTENTIONS DU DÉFENDEUR, le ptrestataire, le CHANTIER NAVAL DU FOUR : Le CHANTIER NAVAL DU FOUR, mis en cause à l'instance, a fait l'objet d'une ordonnance de clôture partielle rendue le 5 juillet 2023

NATALEX [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Estelle DUBOIS, avocat au barreau de PARIS - #C1972 DEFENDERESSE S.A.S.

Il sera révélé une obstruction nasale, avec des gênes très importantes.

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathieu NADAL, avocat au barreau

. : 24/00877 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZL74 N° minute : [P] [T] c/ S.A.S.CHANTIERS NAVALS VANDENBOSSCHE DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Leopold