Lisa SORIN, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [U] [E] né le 20 Avril 1975 à [Localité 1] SDF [Localité 2] comparant, assisté de Me Nadir

[M] fin août 2022 sans aucunement saisir la commission de conciliati on de l’ASLG à titre préalable ; qu'il était en tout état de cause impossible de saisir « la » commission de conciliation de l’ASLG

ALLEE DE DELOS - 34965 MONTPELLIER représentée par Mme [N] [R] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Isabelle CHUILON Assesseurs : Nadine

SCCV [Localité 2] SABLIERE Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0288 S.A.S.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02071 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5N MINUTE N° NAC

CHAKIRI, Greffier ; Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 30 Août 2024, Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Le demandeur par mail en date du 10

CHAKIRI, Greffier ; Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 10 Juin 2024, Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Le demandeur par mail en date du 12 septembre

CHAKIRI, Greffier ; Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 03 Juin 2024, Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Le demandeur en date du 02 octobre

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINL MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02002 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINK MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01997 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIMB MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5Y MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02006 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINP MINUTE N° NAC

CHAKIRI, Greffier ; Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 13 Juin 2024, Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Le demandeur à l'audience, a déclaré se désister

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKL MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02073 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QI5W MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/01996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIL7 MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02050 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXA MINUTE N° NAC