S3 N° RG 24/10740 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGHY Minute n° JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DEMANDEUR : [L] [I], non comparant DÉFENDERESSE : Société EUROSX (BRTSE BOND ROYALTY TOKEN STOCK EXCHANGE

CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 18 JUIN 2024 devant Nathalie

N° RG 25/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01453 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINM NAC: 72C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nathalie DUPONT-RICARD à la SAS LGMA

représentée par Me David BOUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R231 Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN) [Adresse 4] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie

-Mme [C],nous déclare avoir peut-être oublié d'éteindre une bougie à son départ.»

RG 25/02149 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7KK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [A] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie

LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/02325 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFYE MINUTE n° : 2024/ 347 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

AUTOHAUSS 44 [Adresse 2] [Localité 4] Défenderesse représentée par Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie

Sociétés de PARIS sous le numéro 352 358 865 dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nathalie

Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie

A 14 rue Chanterac - 13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice, la SAS GESPAC IMMOBILIER, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149, dont le siège social est situé 95 rue Borde

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Marina CABOT - 77 la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 02 JUILLET 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie

Représentée par Maître Nathalie REITAN, avocate au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 6] [Localité 4] Non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU

D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03105 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFXY MINUTE n° : 2024/ 365 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie

LACOSTE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1207 D’UNE PART, ET : DEFENDERESSE Société EMIRATES, Aéroport de Lyon-Saint Exuoéry Terminal 1B - 69125 COLOMBIER-SAUGNIEU représentée par Me Nathalie

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 13 Octobre 2025, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Béatrice MATYSIAK

RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Elise MARTEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1145 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente,