00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

Ce courrier a été remis en mains propres à la SA D'HLM NEOLIA le 20 mars 2025.

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Me Laurence CLAUSS, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [U] née le 25 Mars 1977

NEOLIA, demeurant 34 rue de de la Combe aux Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE

Selon acte de commissaire de justice en date du 11 juin 2024, la SA NEOLIA a fait commandement à monsieur [C] [S] d’avoir à payer la somme en principal de 849,05 euros.

Selon acte de commissaire de justice en date du 17 décembre 2024, la SA NEOLIA a fait commandement à monsieur [H] [W] d’avoir à payer la somme en principal de 960,00 euros.

Selon acte de commissaire de justice en date du 11 février 2025, la SA NEOLIA a fait commandement à monsieur [G] [P] d’avoir à payer la somme en principal de 1 606,54 euros.

Selon acte de commissaire de justice en date du 17 décembre 2024, la SA NEOLIA a fait commandement à madame [G] [S] d’avoir à payer la somme en principal de 527,67 euros.

Selon acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2024, la SA NEOLIA a fait commandement à monsieur [V] [X] d’avoir à payer la somme en principal de 442,67 euros.

Se prévalant de loyers impayés, la SA D’HLM NEOLIA a fait signifier aux locataires un commandement de payer visant la clause résolutoire le 23 septembre 2024.

NEOLIA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean WEYL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 111 DEFENDERESSE : Madame [W] [I] [S] née le 13 Août 2000 à [Localité

Selon acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SA NEOLIA a fait commandement à monsieur [Y] [V] d’avoir à payer la somme en principal de 3 004,86 euros.

NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Richard BELIN, avocat au barreau de BELFORT C/ M.

NEOLIA a indiqué lors de l’audience ne pas avoir de mandat pour accepter des délais de paiement.

Selon acte de commissaire de justice en date du 2 octobre 2024, la SA NEOLIA a fait commandement à madame [R] [K] d’avoir à payer la somme en principal de 1 251,62 euros.

Par un contrat en date du 14 novembre 2019, la SA d'HLM Néolia a loué à M.

Par acte sous seing privé du 10 mai 2023, la société SA NEOLIA a consenti un bail à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00365 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBZE NEOLIA c/ [L] [T] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie