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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670421d38d5cd4a8758ffed0
7 octobre 2024
DEMANDEURS Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Caroline PRUNIERES-LE MOIGNE de la SELARL LEXYMORE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Nicolas CAVALIER, avocat plaidant
Pôle Civil section 1
69deb3e1cdc6046d473f898e
14 avril 2026
barreau de MONTPELLIER Madame [E] [N] épouse [O], née le 7 mars 1976 à [Localité 5] Monsieur [X] [O], né le 9 décembre 1977 à [Localité 6] demeurant ensemble [Adresse 6] représentés par Maître Nicolas
Chambre 04
67fd5071e85d0474bddb3e50
1 avril 2025
[H] [O] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [O] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE
JCP Civil
69c19cb1cdc6046d47b15d30
5 janvier 2026
dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire : ENTRE : DOMITIA HABITAT OPH dont le siège social est sis 27 rue Nicolas
66335becc0d3e3fe99cae758
18 avril 2024
2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.
Référés
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9 janvier 2025
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Maître Claire CAVELIER
Chambre 1
6866ec7fd33109fd079b6be8
3 juillet 2025
CREDIT MUTUEL DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 322 777 715 dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas
6786b54edf5b5c7d10ca4dba
14 janvier 2025
JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04328 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XET5 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Mme [F] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Nicolas
4ème chambre 1ère section
66fc3d972416523b9959ba26
1 octobre 2024
[Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur
JEX Mobilier
69d997d3cdc6046d47d3eed1
9 avril 2026
cession de créances intervenu en date du 23 juillet 2010 conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier ---------- AVOCATS : la SELARL MARYSE RUGARD-[Localité 1] AVOCAT MRM la SELASU NICOLAS
67100405fac14a1f31d9b868
[B] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas PARTOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0099, et par Me Julie CAVELIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L99 DÉFENDEUR Monsieur
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd7172da17169e92e93
3 octobre 2024
AKKOR INTERNATIONAL C/ Société [T] [C] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Arnaud BAYLE Me Alberto CORDUAS Me Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE
Troisième Chambre
6868216e4965b5d9df318776
4 juillet 2025
Monsieur [N] [J], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Camille BROSSEAU-GOTTI de la SELEURL CAMILLE BROSSEAU-GOTTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Nicolas
CTX PROTECTION SOCIALE
67057f491296b51ba2b47b06
le à - Me Claire PICHON - Me Geoffrey GURY - SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER
Chambre 01
66964104f5112d8edd05753b
11 juillet 2024
JO’S CARS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier FERRAND, avocat au barreau de DUNKERQUE, postulant et Me Maxime CAVAILLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, plaidant DÉFENDEUR: M.
2ème chambre 2ème section
66fc3d902416523b9959b914
par Maître Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0044 DÉFENDEURS Monsieur [F] [N] [H] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas
Saisies immobilières
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[H] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] comparant Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic la société le CABINET CAZALIÈRES
6696410df5112d8edd05769d
8 juillet 2024
[C] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE Mme [W] [O] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau
Juge de l'exécution
69d7ec77cdc6046d47ae2b9b
siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Nicolas
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
[Z] [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE M.
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