SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDEUR [U] DU BOURGET LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas

AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ROISSY FRET BUREAU DU [K] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

- N° Portalis DBW3-W-B7F-YJHS AFFAIRE : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [17] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Thibault PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Nicolas

DIRECT ARTISANS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [L] [G], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas

Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention par ordonnance du Premier Président en date du 20 décembre 2023, Assisté(e) de Nicolas

Elle indique que son dessin ou modèle non enregistré présente un caractère individuel en ce qu'il « présente un dessin de feuillage stylisé et graphique, composé de feuilles formées de lignes alternativement

exécutoire délivrée : le : 01/07/2025 à : Société [1] *** 1 ccc : - CPAM DE L’AUDE - dossier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Emilie QUINTANE, Juge, Présidente de la formation de jugement Monsieur Nicolas

avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1704 C/ DÉFENDERESSE DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE ROISSY FRET BUREAU DU BOURGET [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas

FONCIA MEDITERRANEE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 309 066 967, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nicolas MERGER

N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00918 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCCA NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Nicolas DALMAYRAC à Me Marine COMBES

Adresse 3] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, substitué par Maître Léa GRIGNY-ROPERS, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas

avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [C] [W], demeurant 351 Route de Chez Curiaz - 73340 AILLON LE JEUNE, représenté par Me Stéphane ZINE, demeurant 07 Rue Saint Nicolas

Il est tenu une feuille de présence.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas

GAY-JACQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET, Vice-Présidente Président - Nicolas

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laurent REVEILLON, représentant les employeurs, ASSESSEUR : [M] COTTAZ, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats et de la mise

RECHERCHE ET D’ACTION SOLIDAIRE, exerçant sous la dénomination ANRAS, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, Dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Nicolas