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15 résultats pour « Nicolas Oosterlynck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a10b20fcdc6046d479c2f47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbcca9d5adc26061f203

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas OOSTERLYNCK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c847cdc6046d4791bf8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

IMMONIER prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c853cdc6046d4791c0a4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c856cdc6046d4791c0c9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

décision dont la teneur suit : ENTRE : Société RESIDENCE [Adresse 1] Pris en la personne de son syndic, la société IMMONIER, dont le siège social est sis résidence [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c859cdc6046d4791c127

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c85ccdc6046d4791c14a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] COMTAT pris en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES

6973470acdc6046d4767560d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[J] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b212cdc6046d479c2f65

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Adresse 1] prise en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b215cdc6046d479c2fc4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de5a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Mme [O] [X], [V] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES

68dd8445548223b2c7ac412d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société MALAUCENE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

68717136d395d6ba9f2a9ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1], dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c85ecdc6046d4791c1ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société SCCV [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Source officielle
TJ

REFERES

6966b082cdc6046d472f00e0

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas

Source officielle