ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00367 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

Portalis DBWR-W-B7I-QDC4 Affaire : [H] [Q] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Marie-Nina

DORIER-SAMMUT, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant, S.A.S.

RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/04478 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIBA DEMANDEUR : S.A.

de droit audit siège, prise en son agence située [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES

la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien NICOLIER

Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO Me Nicolas HEQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] Le 05 Janvier 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00404

la Cour d'appel de Paris, déléguée pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny, par ordonnance en date du 6 décembre 2024, assisté de Adrien NICOLIER

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02854 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H37W AFFAIRE : [E] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Harmony NICOLAS

AFD GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant/postulant S.A.R.L.

judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI, greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 8] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [J] [U] Née Le 24/04/1950 à CASABLANCA MAROC née le 24 Avril 1950 à CASABLANCA MAROC 3 Rue Saint Yon Résidence Alphonse Daudet 30000 NIMES

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société FRET SNCF RCS de [Localité 7] n° 518 697 685 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nicole

UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° B 680 201 365. 8 Bis Avenue Georges Pompidou 30900 NIMES représentée par Mme [B] [U] (Chargée de contentieux) muni d'un pouvoir spécial DEFENDEURS: Mme [F] [J] EN Qualité

2026 ------------- N° RG 23/02241 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6ZU service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES