54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Sylvie ATTAL de la SELAS D’AVOCATS ATCM à Maître Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Géraldine FITTE à Me Céline NOUAILLE

TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/05437 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEP Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier

TGI [Localité 13] - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 25/05405 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2S6Y Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ──── Cabinet de NOUAILLE

TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/05436 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TEO Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier

TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 26/04187 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZN6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05371 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SZ6 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG

CAEN LA MER HABITAT dont le siège social est sis 1 place Jean Nouzille - 14000 CAEN représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 substitué par Me Anna SABIN,

CAEN LA MER HABITAT dont le siège social est sis 1 place Jean Nouzille - 14000 CAEN représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 049 substitué par Me Anna SABIN,

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/02922 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JH2 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier n° N° RG

TJ [Localité 13] (rétentions administratives) RG N° RG 25/05343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SVM Page COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Ancelin NOUAILLE Dossier

TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/02887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JA4 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Ancelin NOUAILLE

appartement au premier étage avec une cave au sous-sol à l’arrière de l’immeuble (lot n°02), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété, situé 38 rue d’Aubagne à MARSEILLE (13001), cadastré Quartier Noailles

- N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL DECKER à Me Céline NOUAILLE

CAEN LA MER HABITAT (RCS Caen 271.400.020) dont le siège social est sis 1 place Jean Nouzille - 14000 CAEN représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 le demandeur

CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas DUVAL de la Société NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0493, Maître Alexandre

CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SELARL CLF à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Claire GOULOUZELLE à Me Marine NEMR à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à Me Céline NOUAILLE

LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0493 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

[Z] [D] né le 06/05/1946 à Sessa Ciento (Italie) né le 06 Mai 1946 à SESSA CILENTO (ITALIE) 9 chemin de la Combe Noailles 30210 LEDENON représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau