Par acte de commissaire de justice délivré le 23 juin 2025, la SAS Croci Océan Indien a fait assigner M.

BATI OCEAN dont le siège social se situe [Adresse 5] [Localité 6] non comparante, ni représentée S.A.S.U.

MOM THERON (MER OCEAN MONTAGNE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christel DAUDE de la SCP

SOLUTIONS BTP O.I. venant aux droits de la SOCIETE MONTAGE OCEAN INDIEN (SMOI), S.A.R.L. DRMS, [Y] [M] exerçant sous l’enseigne “TOUT EN PEINTURE”, Entrepreneur individuel, S.A.R.L.

La société [R] Créole et la société Groupama Océan Indien concluent au rejet.

tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, en présence de Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistés de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : SCI DE L’OCEAN

CHAPE L’OCEANE, son sous-traitant pour la fourniture et la pose de la chape fluide, afin de lui rendre communes et opposables les opérations d’expertise en cours.

SCI DU MANCHE OCEAN c/ S.A.S.

En l’espèce, la SCI OCEANE, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

Un nouveau devis rectifié du 26 septembre 2021 a été présenté par la SARL OCEAN CONSTRUCTIONS à Madame [N].

des lieux ; - condamner la SAS RESTAURANT A L’OCEAN à payer à la SCI WU HAIYAN la somme de 2.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner la SAS RESTAURANT A L’OCEAN aux entiers

Par acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2025, la Société OPTIMARK OCEAN INDIEN a fait assigner le COMITE SOCIAL et ECONOMIQUE (CSE) de la société Optimark Océan Indien et la société AKP CONSEILS

La SAS D-OCÉAN soutient que la nuisance ne serait pas établie, alors que l’éclairage public serait plus puissant.

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE L OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [U] [G

La société Crédit Moderne Océan Indien s’oppose à l’octroi de délais de paiement. L’affaire a été évoquée à l’audience du 12 février 2024.

La société Crédit Moderne Océan Indien s’oppose à l’octroi de délais de paiement. L’affaire a été évoquée à l’audience du 12 février 2024.

La société Crédit Moderne Océan Indien sera donc déboutée de ce chef de demande.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 mai 2025, lors de laquelle la société CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN a maintenu ses demandes dans les termes de son assignation.