Localité 17] (21), demeurant [Adresse 6], Débiteur saisi, représenté par Maître Simon LAMBERT pour la SELAS LANCELIN ET LAMBERT, avocat au Barreau de Dijon, postulant ; et ayant pour avocat plaidant Me Olivier

DEMANDEUR : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier COUSIN, avocat au barreau d'EPINAL, avocat plaidant, DÉFENDEURS : Madame [R] [H], demeurant [Adresse 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEGRAND #D1104 - Me Myriam MOATTY #R0159 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 N° Portalis

Elle considère ainsi qu'aucun dommage actuel, ni aucun risque de dommage imminent, n'est établi.

[K] [S] Assisté de Maître Olivier MARICOURT, avocat commis d’office , En présence de Mme [C] [N], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________

Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [N] [I], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL Olivier

Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [H] [N], interprète en langue albanaise, serment préalablement prêté ; En présence de Maître MAGNAVAL Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/04822 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7M5 Notifiée le : Exexcutoire et copie à : Me Olivier DOLMAZON de la SELAS

ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe

Cette contestation a donc bien été prise en considération par l’expert judiciaire dans l’appréciation du montant final des travaux ayant été réalisés au bénéfice de la SCEA BEAU OLIVIER.

SFR [Adresse 7] [Localité 7] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

[X] [O] Assisté de Maître Olivier CARDON, avocat choisi, M.

DU DOMAINE DES OLIVIERS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pauline VAN DETH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 En application des dispositions de l’article 812 du code de

SFR [Adresse 7] [Localité 7] représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.

SFR [Adresse 3] Expéditions exécutoires délivrées le : Me CONSTANS - A110 Me LIMBOUR - L064 Me CHARTIER - R139 Me COURSIN - C2186 Me DUPUY - B873 [Localité 3] S.A.S.

PRADIER GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEURS Monsieur [N] [T] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant Madame [K] [F] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 5] comparante et assistée par son cousin

] [Localité 14] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS - #L0064 SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Pierre-olivier

FREE [Adresse 10] [Localité 6] Décision du 10 avril 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 25/03286 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LB5 représentée par Maître Yves COURSIN de l’AARPI COURSIN CHARLIER AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier