IMMONIER prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON

de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : M.

de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : M.

de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : M.

décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] COMTAT pris en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK

[J] [X] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : M.

[Adresse 1] prise en la personne de son syndic la société IMMONIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau

avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Société [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas OOSTERLYNCK

[Adresse 1], dont le siège est [Adresse 3], [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat postulant/plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant ET : S.A.

Agnès PROUZAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant ET : Société CABINET INFRASUD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté Société CABINET INFRASUD dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas OOSTERLYNCK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

ACEH 84, demanderesse au dossier n° RG 25/266 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

prise en sa qualité d’assureur de la société CERTIB selon police n°406461D7306001/001 385877/51, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

siège (assureur RC professionnelle et décennale du BET CERTIB, police n° 73 06001/01 385877/51), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [Y] [J] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK

AINTELEC, défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats