En outre, elle sollicite la condamnation des demandeurs à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

La S.A.S DUCLAUX KALKIAS CHAPE LIQUIDE, par son conseil et des écritures élevées au contradictoire, ne s’oppose pas à la demande d’expertise, s’oppose à une audience de règlement amiable ; outre que les

En outre, elle sollicite la condamnation des demandeurs à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

les intérêts, en deniers ou quittance ;condamner la défenderesse au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit

expulsion des défendeurs, au besoin avec l'assistance de la force publique, - condamner solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 7087,72 € pour l’arriéré locatif arrêté au 30 juillet 2025, outre

En outre, ils ont demandé que la défenderesse soit condamnée à leur payer 2.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

27 août 2021, Monsieur [T] [G] et Madame [P] [A] ont donné à bail à Monsieur [V] [L] un logement sis, [Adresse 5] à [Localité 4] – [Localité 5], moyennant un loyer mensuel initial de 435 € révisable, outre

En outre le loyer a été augmenté sans qu’il soit informé. L’affaire est renvoyée.

261/2004 (soit 25 euros par passager), 300 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive (soit 150 euros par passager),1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre

règlement du sinistre, 10.000 € à titre de dommages et intérêt pour résistance abusive, 5.000 € à titre de dommages et intérêts du chef du préjudice subi et 4.000 € au titre des frais irrépétibles, outre

En outre, elle sollicite la condamnation de Monsieur [J] [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

En outre, elle sollicite la condamnation du demandeur à lui verser la somme que le tribunal jugera équitable au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

[Y] [K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 22.016,74 €, outre intérêts au taux conventionnel

Par contrat en date du 15 novembre 2023, Monsieur [R] [C] a donné à bail à Madame [O] [H] un logement situé [Adresse 3] – à [Localité 8] contre le paiement d’un loyer mensuel révisable de 550,00 euros outre

[N] [T], devant le tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins d’obtenir la somme de 501,60 € au titre d’un remboursement pour une prestation incomplète, outre la somme de 1 000 € à titre de dommages et intérêts

actualisation à la date de l’audience, outre la somme de 99,62 euros au titre de la clause pénale contractuelle, outre intérêts au taux légal sur la somme de 701,03 euros à compter du 12 décembre 2024

Au titre du contrat n°135-33666 : * 514,34 euros au titre des arriérés de loyers, outre intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter du 19 octobre 2023, * 2 290,90 euros au titre de l’indemnité

En outre, elle maintient le surplus de ses demandes. La société EASYJET EUROPE comparaît à l’audience du 17 mars 2026 et accepte de verser la somme de 415,61 euros à la demanderesse.