Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2b7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Décision du 10 Octobre 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/09302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me PIERRE
Source officielleChambre 8/Section 2
686573de72b7e1b6bf1d4a9d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] : REJETTE la fin de non-recevoir opposée par la SCCV Gosset à la demande d’annulation du rapport d’expertise judiciaire de M.
Source officielleChambre civile 1
6966b0c0cdc6046d472f0522
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’espèce, la société POLE VETERINAIRE DU GOET AU LIE, partie perdante, sera condamnée aux entiers dépens.
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d9b1c432ce7d11a6f927
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d9fcc432ce7d11a702d4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3da02c432ce7d11a70376
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef071fbb79e8fd3d3301e
3 avril 2024
3 avril 2024
BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS 552 091 795 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4e
1 février 2024
1 février 2024
BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9efc432ce7d11a7017b
1 février 2024
1 février 2024
OLINDA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefb6976f1c644e783ab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b93e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445688bcff606d9c53e8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d62ca67decc9144c5e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.
Source officielle6ème Chambre
679157dcd4c7e89d7fe2d5c2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
° Minute : 25/ AFFAIRE [P] [O] C/ Société BELFORT FINANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Philippe GOSSET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66fee095172da17169e9a8de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielle2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
PIERRE DELACOURT, NATHALIE DELACOURT, AUDREY VENIE S.A.R.L. DPLB IMMOBILIER Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS S.C.I. COIMBRA S.A. LA BANQUE POSTALE S.A. BNP PARIBAS S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d33d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HUBERT GODET ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 4] S.A.
Source officielle18° chambre 2ème section
65a191fe0ddb77892695c412
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRÈS BONNE NOUVELLE aux dépens (pièces n°3 et n°4 en demande).
Source officielle7ème chambre 1ère section
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
23 avril 2024
CONDAMNER in solidum la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la MAF, assureur de la société HUBERT GODET ARCHITECTES, la société SEDRI, son assureur la compagnie AXA FRANCE IARD, la société SOCOTEC CONSTRUCTION
Source officiellePage 1 sur 9