Ce lotissement a été créé concomitamment au lotissement dénommé [Adresse 5], composé de 3 lots.

MINUTE N° : 25/00190 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLOF AFFAIRE : [P] [Z] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du un Avril deux mil

NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 23 DEFENDERESSES S.A.R.L.

SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN (SEMSAMAR) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 333 361 111, ---------- AVOCATS : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Michel PRADINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [P] [K] 24 lotissement le Fonteny 54300 REHAINVILLER représenté par Me Caroline BANTZ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 27, substituée par Me CROUVIZIER Guillaume

V.I.L IMMOBILIER exerçant sous l’enseigne LIBERTY HOME, dont le siège social est sis 9 Place des Vosges - 54000 NANCY représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

DEPOLLUEUR MOTEURS FWI Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026

SPARTIATE GYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

BAUER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 190 DEFENDERESSE S.A.S.

[T] [R] et Mme [V] [J] sont propriétaires d'une maison d'habitation sise [Adresse 6], au sein du lotissement « Les Résidences Vertes ». M.

Par jugement du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté le recours de la société Axa France Iard.

DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00503 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUNB AFFAIRE : [G] [S], [F] [T] C/ [L] [E], [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil

 (sic) après convocation des parties et de leurs conseils ;Prendre connaissance de l’ensemble des pièces communiquées par les parties et de toutes pièces utiles à sa mission, notamment les actes de vente

ANGEVIN ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 811 770 312, dont le siège social est sis 8-10, rue des Frères Caudron - 7814 VÉLIZY-VILLACOUBLAY représentée par Me Pierre-louis

NOMENY DEPANNAGE MANUTENTION Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY, sous le numéro 331 997 858 RCS NANCY, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

Les conditions générales du contrat de location (pièce demandeur n°3 - pièce défendeur n°2) stipulent notamment, en leur article 6 : « Le locataire est responsable du véhicule dont il a la garde.

, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant VILLE DE THIONVILLE, représenté par son Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville - 2 Cour du Château - 57100 THIONVILLE, représentée par Maître Laurent