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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6717ed036d8b1985f45f0e24

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] RIVP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0e6d8b1985f45f0fa5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Régie Immobilière de la Ville de Paris RIVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed146d8b1985f45f10a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] RIVP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0838de0398b5179911

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COGEDIM RESIDENCES SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B1047 DEFENDERESSES S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cf681ed727f2a4474d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le joint pompe réalisé n’est pas satisfaisant et risque d’infiltrations à court terme”, - 28.

Source officielle
TJ

Service des référés

69742383cdc6046d47802d73

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb9b60c111a421beb4f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fc5c8a1343b8cd6247b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe POMMIER

Source officielle
TJ

Service des référés

69600604cdc6046d47aad6fb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

6980c1aecdc6046d47a2f3ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739d02

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

délivrées le: + 1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a51cdc6046d476faabb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00346 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTA2 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a40cdc6046d476fa971

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONSTRUCTION ORDONNANCE DE REFERE JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSEL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila

Source officielle