Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fd94c53e930be3474319438
3 mars 2020
3 mars 2020
[B] [G] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me POMIES Me DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleService des référés
6717ed036d8b1985f45f0e24
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] RIVP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114
Source officielleService des référés
6717ed0e6d8b1985f45f0fa5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Régie Immobilière de la Ville de Paris RIVP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114 DÉFENDERESSE
Source officielleService des référés
6717ed146d8b1985f45f10a7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Régie Immobilière de la Ville de [Localité 5] RIVP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS - #J114
Source officielle1ère Chambre
60337d0d3d5e5630ee077e23
6 juin 2017
6 juin 2017
naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier POMIES
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B F, la délibération du 19 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire du Pays de Landerneau Daoulas a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Logonna-Daoulas, en tant qu'elle identifie
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba37
12 février 2008
12 février 2008
. **** APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 29250 SAINT POL DE LEON représenté par Me Marie-Gabrielle MARTIN, avocat au barreau de MORLAIX INTIMEE : S. C. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e0
15 mai 2012
15 mai 2012
C/ Daouia Y...épouse X... , CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.
Source officielle5ème Chambre
651e53b5a81daa831884f65a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
MONET [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER S.C.I.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AE numéro 112, sise 17 route de Quimper, à Daoulas (Finistère), sur laquelle est édifiée une maison délabrée.
Source officielle1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
14 mars 2017
naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier POMIES
Source officielle4ème Chambre
66ac76ada9cfa399a90d1fc7
1 août 2024
1 août 2024
de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [P] [Y] [Adresse 12] [Localité 6] Représenté par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS
Source officielleService des référés
66fd8f0838de0398b5179911
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COGEDIM RESIDENCES SERVICES [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Paula FRIAS de la SELEURL POL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B1047 DEFENDERESSES S.C.I.
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a4474d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le joint pompe réalisé n’est pas satisfaisant et risque d’infiltrations à court terme”, - 28.
Source officiellesoc
61372516cd5801467741ae15
26 septembre 2007
26 septembre 2007
29800 Plouedern, 42 / Mme Marie-Madeleine Guiavarc'h, épouse Pengam, domiciliée Kéravézan Bihan, 29800 Plouedern, 43 / Mme Nadine Godoc, épouse Prigent, domiciliée Pennalleugeur, 29460 Logonna Daoulas
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206585_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
état de ses écritures, au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises qui lui ont été assignés dans les rôles des communes de Brest et de Plougastel-Daoulas
Source officielle4ème Chambre
62187f1d95d2d9790070946e
24 février 2022
24 février 2022
[P] avait prévu dès le départ la pompe de circulation, l'inconfort thermique subi par les maîtres de l'ouvrage aurait été le même.
Source officielleService des référés
69742383cdc6046d47802d73
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleService des référés
66980bb9b60c111a421beb4f
15 juillet 2024
15 juillet 2024
expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
662a9fc5c8a1343b8cd6247b
24 avril 2024
24 avril 2024
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-christophe POMMIER
Source officiellePage 1 sur 2