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8 résultats pour « PRENEUX Me LHERMITTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372289f19e8c50fb7854

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la SELARL JURIDOME Copies électroniques : la SCP JAFFEUX-LHERITIER la SELARL JURIDOME Copie dossier la SCP JAFFEUX-LHERITIER la SELARL JURIDOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SCP REFFAY ET GROSSES le , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SELARL AVK ASSOCIES , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Angélique GENEVOIS , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba86a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZ3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [X] [B] Me Bertrand CHAUTARD la SCP JAFFEUX-LHERITIER

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TJ

Service des référés

6686e897e74459e0c7ed2635

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

KINOX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stanislas LHERITIER de la SELEURL CABINET LHERITIER, avocats au barreau de PARIS - #D2073 DÉBATS A l’audience du 17 Juin 2024, tenue publiquement

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TJ

VENTES

68e42705681ed727f2a5c959

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

exercice domicilié de droit audit siège,   Créancier poursuivant, représenté par Maître Marie RAIMBAULT pour la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocate au barreau de Dijon, substituée par Maître Florence LHERITIER

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TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dcd

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AUVERGNE HABITAT - SA D'HLM [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me François-Xavier LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substitué par Me Raphaëlle DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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TJ

Expropriations

6866cfedd33109fd079af3ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'article L.1 ou, dans le cas prévu à l'article L.122-4, un an avant la déclaration d'utilité publique ou, dans le cas des projets ou programmes soumis au débat public prévu par l'article L.121-8 du

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TJ

Expropriations

65c3d9d8c432ce7d11a6ff29

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les priorités prévues par le présent article jouent en faveur des titulaires de baux à usage des mêmes activités que celles dont l'installation est prévue dans les locaux nouveaux.

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