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635 résultats pour « PRENEUX Me LHERMITTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

652f793bb053208318995c26

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

VEOLIA EAU (COMPAGNIE GENERALE DES EAUX) Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Me COIC RÉPUBLIQUE

Source officielle

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CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba077785

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ATEMIS SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 6] RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

] [E] épouse [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 07/06/2022 RG : F 21/00074 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie PRENEUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945d847a9502cee1e0f75

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

SERAP INDUSTRIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Preneux

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e6b1cdc6046d470cad9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lhermitte Me Rumin RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL

Source officielle
CA

5ème Chambre

69d88a2bcdc6046d47ba8b5d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils rappellent que les impayés récurrents sur une période de 10 ans sont à prendre en considération pour apprécier la demande de suspension des effets de la clause résolutoire du preneur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e07c25a97f0381f517d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

. **** APPELANTS : Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c42430

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LHERMITTE, TRANSPORTEUR, A SOUSCRIT, AUPRES DE LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68df589f5835300816d81634

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FASTEA CAPITAL Société par actions simplifiée Agissant poursuite et diligences de son Président domicilié audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2104821_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2021, Mme E, représentée par Me Lhéritier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'un sursis à statuer soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1428154_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner leur recevabilité, que les conclusions à fin de restitution présentées par la société LHERMITE AUTOMOBILES CHARTRES doivent être

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d88bfccdc6046d47bae57b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24046550 INTERVENANT [Localité 2] S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

DBVL-V-B7J-WE7H SCI IMMOBILIERE DE MUNSTERc/SCI LANDEVENNEC

6901ad9c748a422ad9535326

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sociétés de PARIS sous le numéro 533.085.122, représentée par son gérant Monsieur [X] [U] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ca9510a2e90cf25ba

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00075NC INTIMEE SARL POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT Prise en la personne de ses représentants

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf503dcdc6046d47f1fd91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 250311 S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d93189ce3057d201d93

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES COPREXMA SAS, agissant poursuites

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5effe940fdbe4ba07774f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES APPELANTE ET S.C.I.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007892418

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

. ; Mme LHERMET demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 6 novembre 1990 du tribunal administratif de Versailles en tant que, par ledit jugement, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67874f22d61a5c2f4aa365f6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

UNION DES INDEPENDANTS POUR UN FUNERAIRE ENGAGE (L E CHOIX FUNERAIRE) UDIFE SA Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe09cdc6046d472e30df

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

sollicite la prolongation, Attendu que le liquidateur judiciaire fait valoir qu'actuellement le dépôt du projet de répartition et état des créances est en cours ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède

Source officielle