COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/12677 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCUZ Monsieur [G] [V] Représentant : Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de

Expéditions délivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY Copies exécutoires élivrées le à Me Jérémy ALLEGRET, Me Paméla CERAN-JERUSALEMY TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE

Selon I.R.M. du genou gauche réalisée le 27 mai 2025, Madame [Y] [U] [K] épouse [R] a présenté une chondropathie fémoro- patellaire avec atteinte cartilagineuse de grade 3 de la patella, une entorse de

1] 1983 à [Localité 1] (75), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEUR Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent PAIELLA

Grosses délivrées le : à Me Mélina MASSIAS à Me Paméla ABDOUL Notification LRAR aux parties : Saisine [16] le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00986 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C7NR

quoi la présente ordonnance a été signée par François BOURIAUD, Président et par Isabelle POUYET, Cadre Greffier Le greffier, Le Président, Expéditions délivrées par LRAR le 12 Janvier 2026 à Me Paméla

substitué par Me BARUSSEAU ET DEFENDEURS SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z], en qualité d’administrateur judiciaire de la société CARTOL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Paméla

Les bilans radiologiques sont en faveur d'un œdème de la patella avec un épanchement de faible abondance, associé à un état antérieur rotulien (IRM du 19/11/2020) et d'une fissure sous-chondrale de la

de la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; - Condamner in solidum la FONDATION A [K] ROTHSHILD et la société DECORASOL aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés parla

Maître Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI de l’AARPI ALPHA AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [T] [K] [H] né le 25 Mars 1967 au PORTUGAL demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paméla

A l’audience du 7 mai 2026, Mme [Z] [T] explique avoir fait 2 paiements de 140 euros, avoir été hospitalisée pendant 3 semaines en raison d’un cancer, avoir fait un dossier Dalo qui passera en commission

dossier de surendettement, qu’elle n’a pas encore bénéficié d’une suspension d’exigibilité de créances ce qui lui permettrait de poursuivre ses recherches d’emploi dans un domaine, le commerce, où le panel

D’autres désordres sont apparus ultérieurement, objets d’investigations techniques amiables au contradictoire de la société VDS et PANELA, à la demande de la compagnie AXA.

Au titre de son préjudice moral il sera mis à la charge de la SAS PADEMA la somme de 1000 €.

L’affaire a fait l’objet d’une réinscription à la demande de la SCI Pabula le 16 novembre 2023.

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 octobre 2023, lors de laquelle la SCI PADEGA a maintenu ses demandes.

Totale numéro 2021/15984 du 22/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] demandeur : Ayant pour avocat Me Paméla LAHMER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

incident : [N] [V] né le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 13] (ALPES MARITIMES) [Adresse 5] [Localité 1] non comparant et représenté par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pamela