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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX DE GONESSE

6a189d45cdc6046d47489b80

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BNP PARIBAS doit restituer l’intégralité des sommes versées par l’emprunteur.

Source officielle

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TJ

JugeContentieuxProtection

69d6bc62cdc6046d4790d05b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SA BNP PARIBAS – représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de Paris – sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance auquel elle se rapporte.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69de933bcdc6046d473d11bc

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE substituant Maître Guillaume

Source officielle
TJ

JCP

69d57622cdc6046d4772da88

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNE la réouverture des débats afin de : Recueillir les observations des parties sur la déchéance du droit aux intérêts,Production, par la société S.A BNP PARIBAS, d’un document indiquant le montant

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed21cdc6046d4769e418

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

BNP PARIBAS. Suivant offre préalable de crédit acceptée le 5 octobre 2019, la S.A.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

6a21cfdfcdc6046d472d2cff

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Partant, l'action de la BNP PARIBAS est recevable.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1da9cdc6046d475be16d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En raison du caractère débiteur de son compte bancaire, la société BNP PARIBAS a par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2024, la société BNP PARIBAS lui a notifié la clôture juridique

Source officielle
TJ

JCP

69dd31bdcdc6046d471e8d90

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Prétentions et moyens des parties A l’audience du 12 février 2026, la BNP PARIBAS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance et a maintenu l’ensemble de ses

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e038ecdc6046d4759f286

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LA BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 DÉFENDERESSE Madame [V] [L] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607a4cdc6046d4707e8fc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 3] Non

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e06cdc6046d4725ddc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1d9ccdc6046d475be051

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BNP PARIBAS représentée par son conseil, maintient ses demandes dans les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df245cdc6046d47c1e7c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21cf71cdc6046d472d2476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conséquent, l’action de la société BNP PARIBAS est recevable.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d5fcdc6046d47489d5b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La déchéance du terme a, en conséquence, été irrégulièrement prononcée par la société BNP PARIBAS.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82e3cdc6046d473bf474

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par lettre recommandée présentée le 28 février 2025, la société BNP PARIBAS a prononcé la résiliation du contrat.

Source officielle
TJ

TPROX JCP

6a160e24cdc6046d470871ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

condamné à lui payer d'une part, la somme de 2636, 07 € outre les intérêts au taux conventionnel à compter du 26 août 2024 et d'autre part, la somme de 6690, 99 € augmentée des intérêts au taux conventionnel

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [Y] pour récupérer les matériels installés à son domicile) et que l’installation fonctionne parfaitement, à défaut de preuve contraire émanant de la partie demanderesse ; - par conséquent, dire et

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f367bcdc6046d47df027d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M.

Source officielle
TJ

TPROX JCP

6a160e2bcdc6046d4708722e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BNP PARIBAS, comparante par avocat, s'en rapporte sur le moyen soulevé d'office.

Source officielle